Informations des déclarations de demande d'aides : demandeur exploitant agricole gérant et associés si société Nom patronymique, prénom, date de naissance, sexe, adresse, code postal, téléphone.

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84

Code du cinéma et de l'image animée

suivants : 1° Toutes sommes recouvrées par l'Etat ; 2° Les salaires et rémunérations des ouvriers, interprètes, techniciens, auteurs, adaptateurs, scénaristes, dialoguistes, à l'exception des rémunérations allouées, à quelque titre que ce soit, aux gérants

Article L133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 14

Code de la sécurité sociale

Les déclarations sociales que les entreprises et autres cotisants sont tenus d'adresser aux organismes gérant des régimes de protection sociale relevant du présent code et du code rural et de la pêche maritime ou visés aux articles L. 3141-32 et L. 5427

Article R115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 87

Code de la sécurité sociale

partiellement en charge par l'assurance maladie, y compris les comptables publics attachés le cas échéant à ces établissements ; 5° Les collectivités publiques qui servent des prestations d'aide sociale, visées à l'article L. 182-1 ; 6° Les organismes gérant

Article L233-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 72

Code de commerce

-Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent

Article 7

—

Le scrutin est secret et majoritaire à un tour. En cas d'égal partage des voix, le candidat ayant la plus grande ancienneté dans l'établissement ou la profession est proclamé élu.

Article L6241-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 97

Code de la santé publique

tableau de l'ordre des médecins et au tableau de l'ordre des pharmaciens, est saisie soit la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins si les biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale sont majoritairement

Article L225-180

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 36

Code de commerce

-L'assemblée générale ordinaire de la société contrôlant majoritairement, directement ou indirectement, celle qui consent les options est informée dans les conditions prévues à l'article L. 225-184. III.

Article L151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 27

Code du tourisme

Son conseil d'administration est composé à titre majoritaire de représentants élus de l'Assemblée de Corse. L'institution spécialisée cesse d'exister lorsque la collectivité territoriale de Corse reprend l'exercice de ses missions. "

Article R132-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Code du patrimoine

documents audiovisuels suivants lorsqu'ils sont d'origine française au sens de l'article R. 132-37 et font l'objet d'une première diffusion par les services de télévision mentionnés au 1° de l'article R. 132-34 : 1° Les magazines et les émissions majoritairement

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Code de commerce

copie du traité d'apport et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; pour l'apport à une société en nom collectif ou en commandite simple, copie de l'insertion ; ― par location-gérance : pour le locataire-gérant

Article 423-23

—

dispositions mentionnées au I : 1° La référence à la " SICAV " est remplacée par la référence à la " société de libre partenariat " ; 2° La référence au " conseil d'administration " ou au " directoire " de la SICAV est remplacée par la référence aux " gérants

Article 55

—

Ce compte fonctionne exclusivement sous la signature du titulaire de la carte professionnelle, de son ou de ses représentants légaux ou statutaires, s'il s'agit d'une personne morale, et, le cas échéant, du gérant, mandataire ou salarié, et des préposés

Article Annexe II

—

REVENTE DE TABAC (Référence : articles 45 à 50 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés) Nom, prénom, signature du (de la) gérant(e) du débit de tabac Document

Article 5

—

Ces dispositions ne sont pas applicables aux contrats conclus par une personne morale de droit public gérant des activités à caractère industriel et commercial, la Banque de France ou la Caisse des dépôts et consignations et à exécuter intégralement hors

Article 2

—

Dès que les chefs d'industrie, directeurs ou gérants ont connaissance qu'un ouvrier est atteint, soit d'un bouton, soit d'une simple coupure, écorchure ou gerçure, mais non cicatrisée après trois jours de pansement à l'usine, ils doivent le faire examiner

Article 23-2

—

I. ― Les professions artisanales mentionnées à l'article 23-1 regroupent les chefs des entreprises individuelles, les gérants et associés non salariés des entreprises exploitées sous forme de société, immatriculés au répertoire des métiers ou susceptibles

Article L625-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 55

Code de la sécurité intérieure

être retirée : 1° A la personne physique qui, titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 625-4, ne remplit plus les conditions exigées à l'article L. 625-5 ou dont l'agrément a été retiré ; 2° A la personne morale qui conserve comme dirigeant ou gérant

Article R329-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 72

Code de la propriété intellectuelle

dirigeants, de la diversité de ses membres à raison des catégories et du nombre des ayants droit, et de leur importance économique exprimée en revenu ou en chiffre d'affaires ; 2° Justifie, par tout moyen, de la qualification professionnelle de ses gérants

LEGIARTI000025707274

—

Site de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. Fort-de-France, site de Fort-de-France 6. Site réalisant des analyses IH Receveur 1. Fort-de-France, site de Fort-de-France 2.

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