Codes de loi français

Article Annexe II

Période de formation en milieu professionnel La durée de la formation en milieu professionnel est de 16 semaines. La période de formation en milieu professionnel correspond à une formation réelle.

Article Annexe II (doc 2)

Contrôle continu organisé par le centre de formation ; l'évaluation est réalisée par le formateur intervenant.

Article 16

; b) Soit une formation en ostéopathie attestée par un titre de formation délivré en 2008 par un établissement non agréé.

Article 4

attestant que le professionnel a les compétences nécessaires pour dispenser la formation au titre du présent arrêté ; - d'au moins un formateur justifiant d'une qualification en hygiène hospitalière.

Article 7

L'agent territorial est en stage, au sens du présent décret, lorsqu'il se déplace pour suivre une action de formation statutaire ou de formation continue organisée par l'administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle tout au

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale.

Article 1-2

ou l'autorité investie du pouvoir de nomination peut décider de faire suivre à l'agent les actions de formation qu'elle assure elle-même ; 3° Lorsque la formation envisagée n'est pas assurée par l'établissement ou l'autorité de nomination, les modalités

Article Annexe III-11 (art. A322-36)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04

Toute plate-forme doit être rigide.

Article R3231-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 21

Les formations administratives sont les corps de troupe de l'armée de terre, les formations de la marine, les bases aériennes, les régions de gendarmerie et les organismes administrés comme tels.

Article D337-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

La durée de la formation en établissement ou, conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail , en centre de formation d'apprentis nécessaire à la préparation d' un certificat de spécialisation est

Article R426-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 31

Le Centre national d'enseignement à distance dispense un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Article 3

Elle est assurée dans les structures de formation de la police nationale.

Article 9

Les formateurs de formateurs, formateurs, équipiers-secouristes et secouristes ayant fait l'objet d'une évaluation favorable par l'équipe pédagogique de l'organisme habilité ou de l'association agréée se voient délivrer une attestation individuelle de

Article 1

, de technicien de laboratoire médical ainsi qu'aux certificats de capacité d'orthoptiste et d'orthophoniste, le nombre de vœux mentionné au même article est limité à cinq pour chaque filière de formation.

Article 1

de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.

Article 1

commissariat Est Plate-forme commissariat Sud -Est (Lyon) 250 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) 485 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest Plate-forme

Article Annexe II - IV. Maquette 21

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE MÉDECINE DU SPORT 1.

Article 1-1

Lorsqu'en application de l'article 10 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé, la formation initiale a été confiée, par convention, par le Centre national de la fonction publique territoriale à un autre établissement public, les modalités d'organisation

Article 3

La préparation au certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles comporte une période de formation en entreprise de quatorze semaines obligatoires, dont huit semaines sont évaluées dans les conditions