Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1583aab7e661bcca11
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En conséquence, il convient d'ordonner l'expulsion de Madame [F] [P] et celle de tous occupants de son chef des lieux sis [Adresse 2], selon les modalités prévues au dispositif ci-après.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909031674f11989f34d1349
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La situation d'impayés locatifs a été notifiée à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX) le 11 septembre 2023.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9bd0d7eb9c42d19c4a8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
condamnation de [S] [P] dit [S] [B] au paiement à titre provisionnel de la somme de 3 230.98 euros due au titre des loyers et charges impayés, avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; l'expulsion
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca314509cc68c1866764
18 avril 2024
18 avril 2024
ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [L] [J] né le 21 Décembre 1968, demeurant [Adresse 2] non comparant
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca184509cc68c18664b2
18 avril 2024
18 avril 2024
comparant Monsieur [U] [X] né le 01 Mars 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé signé électroniquement le 05 avril 2022, Monsieur [O]
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc98f0d7eb9c42d19c314
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En conséquence, il convient d'ordonner l'expulsion de [S] [C] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués, selon les modalités prévues au dispositif ci-après.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1010bc47488bc877ca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Son expulsion des lieux est donc ordonnée selon les modalités précisées au dispositif.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4510bc47488bc87a08
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Son expulsion des lieux est donc ordonnée selon les modalités précisées au dispositif.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4910bc47488bc87a84
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Son expulsion des lieux est donc ordonnée selon les modalités précisées au dispositif.
Source officielleChambre 1-2
6274bb492799a9057d5dce92
5 mai 2022
5 mai 2022
de Mme [S] [V] et de tous occupants de son chef, avec au besoin le concours de la force publique, des lieux ; - rappelé que l'expulsion ne peut avoir lieu qu'à l'expiration du délai de deux mois qui
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2102939_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par une décision expresse du 1er avril 2021, et non pas comme le soutient le requérant une décision implicite, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande d'indemnisation à hauteur de ce montant
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2103630_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par une décision expresse du 1er avril 2021, et non pas comme le soutient le requérant une décision implicite, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande d'indemnisation à hauteur de ce montant
Source officielleChambre 1-2
627df7110d41e0057d43e16c
12 mai 2022
12 mai 2022
le concours de la force publique ; dit que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; rappelé que l'expulsion
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9950d7eb9c42d19c3bd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En conséquence, il convient d'ordonner l'expulsion de [N] [P] et [L] [J] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués, selon les modalités prévues au dispositif ci-après.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1f4509cc68c1866566
18 avril 2024
18 avril 2024
LONGCHAMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [F] [M] né le 10 Juin 1993 à GULGARIE, demeurant [Adresse 2] non
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca254509cc68c18665f7
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1] non
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca284509cc68c1866650
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 3] non
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca284509cc68c1866654
18 avril 2024
18 avril 2024
à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [U] née le 16 Décembre 1952 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] non
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2e4509cc68c18666e8
18 avril 2024
18 avril 2024
] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [R] [G] [J] né le 22 Juin 1973 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 1] - [Adresse 7] - [Localité 3] non
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909026d74f11989f34d096b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La situation d'impayés locatifs a été notifiée à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX) le 30 novembre 2022.
Source officiellePage 34 sur 7690