Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... a été commis en qualité d'expert par le tribunal de grande instance de Compiègne dans un litige entre Mme Gisèle Z... et les époux Z..., ces derniers devant avancer les frais d'expertise; qu'après

1er juillet 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre X... du chef de recel de vol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

2003, qui, dans la procédure suivie contre Patrice Z... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Elle soutient que : - l'avis de l'expert ne s'impose pas au juge, la juridiction saisie au fond conservant sa liberté d'appréciation ; - le rapport d'expertise simpliste du Dr [W] doit être écarté du

qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

X... de sa demande en résolution de la vente d'une grue, la cour d'appel a énoncé qu'à la suite des réparations effectuées en cours d'expertise, l'expert avait déclaré la grue conforme ; qu'en se déterminant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, après avertissement donné

contre personne non dénommée, des chefs de faux témoignage et subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

La société CASASOLA soutient qu'il n'est pas rapporté la preuve formelle de vibrations anormales à l'origine des désordres car l'expert se réfère uniquement à la déclaration de monsieur X... selon lequel

Il doit être prouvé préalablement à toute demande, la désignation de l'expert ne pouvant avoir pour but de lui faire rechercher l'existence de ce risque.

du personnel ayant eu lieu le 20 avril 2000, a prescrit une mesure d'expertise pour déterminer avant toute nouvelle décision, l'effectif exact de l'entreprise et a dit que l'expert devrait déposer son

anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société de remorquage Les Abeilles, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

le dépôt du rapport d'expertise, M.

à titre d'accident du travail ; que la cour d'appel (Versailles, 11 décembre 2001) a accueilli la demande de Mme X... de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ; Sur les moyens uniques

psychologue ; "alors que dans son mémoire régulièrement déposé, Bernard X... faisait valoir que l'expertise psychologique du docteur Denis, faisant état de troubles de Marie-Thérèse Y... résultant

contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES du 28 avril 1989 qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 10 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, qu'il a fait valoir que contrairement à la mention de l'expert sur le rapport, son médecin traitant n'était pas présent lors de l'expertise