TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE

Article Annexe III

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Article ANNEXE III

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Article ANNEXE III

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Article ANNEXE III

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Article Annexe IV

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES à L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE

Article R131-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 67

Code monétaire et financier

Cet avis est transmis à la Banque de France au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le refus de paiement du chèque.

Article D615-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 06

Code rural (nouveau)

En application du 2 de l'article 10 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la

Article 2

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Le premier volet, de format 100 mm 187 mm, constitue la carte de paiement qui est remise au contrevenant ou lui est adressée.

Article D614-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Code rural (nouveau)

Les droits au paiement peuvent être transférés à tout moment de l'année, toutefois ils ne peuvent donner lieu à un paiement qu'aux demandeurs qui les détiennent à la date limite de dépôt des demandes d'aides prévue à l'article D. 614-36 du code rural

Article Annexe I

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Exigences liées à la prestation du service météorologique. 3. Exigences de performance du système de transmission automatique de paramètres. 4. Exigences d'exploitation et de suivi. 5. Conditions particulières. 6.

Article R5211-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 71

Code de la santé publique

Cette documentation comprend également une déclaration indiquant que le dispositif est destiné à l'usage exclusif d'un patient déterminé et comprenant les indications permettant d'identifier ce patient.

Article R5211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 83

Code de la santé publique

Lorsque le recours aux données cliniques est considéré comme non pertinent pour démontrer la conformité d'un dispositif médical aux exigences essentielles, l'absence de telles données doit être justifiée par les résultats de la gestion des risques, au

Article 4

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Les exigences fixées à l'article 3 sont présumées satisfaites pour les articles de literie répondant à l'une des deux conditions suivantes : 1° Avoir passé avec succès le test d'allumabilité par une cigarette en combustion et, s'ils comportent des plumes

Article 3

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Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : -attester d'une expérience pédagogique de deux cents heures pendant

Article 243-7.06

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A bord des navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m, les dimensions de cette ligne et des apparaux de manœuvre répondent aux exigences d'un organisme agréé, ou sont validées par l'autorité compétente à la suite d'essais d'usage satisfaisants

Article R201-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 37

Code rural (nouveau)

Cet arrêté rappelle les exigences réglementaires prévues par l'article R. 201-19. La demande de reconnaissance, accompagnée d'un dossier dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, est adressée au préfet de région.

Article 12

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classe ; Directeur départemental adjoint ; Attaché principal d'administration centrale de 1re classe ; Inspecteur principal ayant atteint le 6e échelon ; Attaché principal d'administration centrale ayant atteint le 6e échelon de la 2e classe et comptant

Article Annexe

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GRADES, EMPLOIS : Centres hospitaliers régionaux comptant plus de 2000 lits.

Article 5

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Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements, ils sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

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