mémoire de la partie civile, la privant derechef de base légale ; "alors, enfin que l'ordre reçu d'un supérieur hiérarchique ne constitue pour l'auteur d'une infraction ni un fait justificatif ni une excuse

; " aux motifs que les débats n'ont pas fait ressortir qu'il soit indispensable à la manifestation de la vérité de procéder à l'audition de ces témoins qui ont fait parvenir l'un et l'autre une excuse

X... avait été mis à pied à titre conservatoire pour excuser le fait d'avoir décommandé le rendez-vous litigieux, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée si M.

établis les faits caractérisant le rôle de ce dirigeant dans la formation du passif ; qu'en énonçant que la commune s'est considérée comme administratrice jusqu'en 1979, ayant assisté ou ayant été excusée

X..., s'étant présenté à l'improviste sur les lieux et s'étant vu refuser la communication des livres de comptes, a préféré repartir en laissant une carte de visite d'excuse ; qu'il résulte de ces éléments

licenciement de Mme [X] n'était pas justifié, la cour d'appel s'est fondée sur son ancienneté et son absence de passé disciplinaire ; qu'en statuant par de telles considérations qui n'étaient pas de nature à excuser

de provocation ; "alors que l'excuse de provocation prévue par l'article 321 du Code pénal n'est soumise à aucune condition de proportionnalité entre les violences graves exercées par la victime et

DE L'EXCUSE DE PROVOCATION AU SENS DE L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL" ; "ALORS QUE L'EXCUSE DE PROVOCATION NE PEUT RESULTER QUE DE COUPS OU VIOLENCES GRAVES ENVERS LES PERSONNES ET QUE, LOIN DE CARACTERISER

DEBATS, MAITRE JEAN-LOUIS JUNG, CONSEIL DE L'ACCUSE, A ALORS REPRIS LES CONCLUSIONS INCIDENTES DE SON MEMOIRE EN DATE DU 7 MAI 1976 TENDANT A FAIRE POSER COMME RESULTANT DES DEBATS LA QUESTION DE L'EXCUSE

POSEE ; ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS ECRITES REGULIEREMENT DEPOSEES ET VISEES DU PRESIDENT ET DU GREFFIER, LA DEFENSE DEMANDAIT L'APPLICATION DES ARTICLES 321 ET 326 DU CODE PENAL RELATIFS A L'EXCUSE

de l'arrêt attaqué, dénué de base légale et privé d'effets, celui-ci ne pouvait comparaître détenu ; " alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 410 du Code de procédure pénale que, si une excuse

l'avocat figurant au dossier demandant le renvoi de l'affaire une semaine avant l'audience en raison de son indisponibilité à la date prévue était par elle-même constitutive de la présentation de l'excuse

le prévenu, régulièrement cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation dans les conditions prévues notamment par l'article 557 dudit Code, doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse

Il ne peut se soustraire à cette obligation que s’il est en mesure de présenter une excuse valable.

D... a répondu qu’il serait indisponible sans justifier d’excuse valable malgré une mise en demeure d’y pourvoir. Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, M.

de la violation des articles 359 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'indique pas que la décision d'appliquer à l'accusé une condamnation pénale et de l'exclure du bénéfice de l'excuse

Madame [T] [L], valablement citée à étude, ne s’est pas présentée à l’audience et n’a fait connaître aucun motif pour excuser son absence.

Madame [D] [L], bien que régulièrement convoquée dans les formes et délais de droit n’a pas comparu à l’audience et n’est pas excusée.