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672 résultats pour « exceptio plurium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750772b7e1b6bf1d552b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lorsqu’elles sont transportées en vertu d’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

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661589eadb5098996d5b240c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

fracture basi-cervicale du col fémoral gauche, - un traumatisme complexe de la cheville et du pied gauche, avec une fracture non déplacée de la fibula ; une fracture cunéiforme du tarse, une fracture pluri-fragmentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00248

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

le demandeur entend critiquer ; l'article 3.5, relatif aux "seuils de recrutement du Complément Poste des agents niveaux I.1 à II.1 : modalités de paiement, montant pour 2001 et principes d'évolution pluri

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da37

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

- Une résidence pour étudiants est au contraire pluri-propriétaires avec autant de baux commerciaux.

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da38

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

- Une résidence pour étudiants est au contraire pluri-propriétaires avec autant de baux commerciaux.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b6

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Or il résulte de la fiche métier versée aux débats que les aides médico-psychologiques interviennent principalement, au sein d'équipes pluri-disciplinaires, dans les structures ou établissements accueillant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301185

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

l'École du chat résulte des dispositions de l'acte de commodat qui précise notamment en page 2 : " la charge de l'entretien et des réparations intéressant les locaux¿sont à la charge du prêteur, à l'exception

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909811_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il présente également, à partir de 1990, des lombalgies en rapport avec un canal lombaire étroit et une discopathie pluri-étagée prédominante à l'étage L5-S1 lesquelles sont à l'origine de douleurs chroniques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le fond de fouilles envisagé par le maître d'œuvre dans ses documents PRO se situait alors, à l'exception des appuis 42 et 43 pour lesquels un ancrage n'était préconisé qu'à 4 mètres sous le TN, à 6,5

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Sur l'exception de non-lieu tirée de l'établissement d'un décompte général : 13.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1202DEC001944010

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

    Article 1246 of the Civil Code provides for exceptions to what assets can be set-off, and includes under sub-article 3 “assets which cannot be seized”. 22.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

proposés ; - les différentes options possibles dans les équipements et aménagements ne caractérisent pas une hétérogénéité des besoins ; le regroupement des SDIS et le lancement d'appels d'offres pluri-départementaux

Source officielle