application des dispositions des articles 554 et 555 du code de procédure civile les personnes non parties au jugement de première instance ne peuvent être appelées à intervenir en cause d'appel que si l'évolution

, entraînant une évolution du litige et qu'il ne s'agit donc pas d'une demande nouvelle ; que par contre, l'irrecevabilité soulevée constitue une demande nouvelle ; qu'en première instance les consorts

L'article 555 dispose que ces mêmes personnes ( celles énoncées à l'article 554) peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause

été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité et que ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution

est circonscrit à la liquidation d'une astreinte prononcée aux fins de permettre à l'expert d'exécuter sa mission, Qu'au vu de cette évolution du litige, l'ordonnance entreprise sera infirmée, et la

Seule l'évolution du litige aurait permis sa mise en cause ce qui n'est pas le cas.

Au vu de l'évolution du litige, l'ordonnance sera infirmée en ce qu'elle a condamné la société ZAC Le Bossut 13B à lever les réserves litigieuses, sous astreinte.

moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris sur le droit de visite au profit du père en lieu neutre jusqu'au 14 février 2016 et, statuant par dispositions nouvelles, vu l'évolution

Il y a lieu en conséquence de faire droit à cette demande et vu l'évolution du litige, le jugement sera infirmé.

La société Lydia Playa, appelée en intervention forcée devant la cour par les époux B..., a conclu à l'irrecevabilité de leur mise en cause, faute d'évolution du litige, et subsidiairement, au mal-fondé

appel du cabinet Regimbeau, alors, selon le pourvoi, que, suivant les articles 554 et 555 du nouveau Code de procédure civile, peuvent être appelés en appel, même aux fins de condamnation quand l'évolution

dans les pouvoirs du juge des référés de fixer une créance au passif' ou de constater l'absence de déclaration de créance au passif du débiteur en procédure collective ; Qu'en conséquence, vu l'évolution

vérification des créances et à la décision du juge-commissaire ; Qu'il s'ensuit que les consorts [Q] doivent être renvoyés à suivre la procédure de vérification des créances'; Qu'en conséquence, vu l'évolution

Investment Authority, possédés par elle, détenus ou contrôlés par elle au 16 septembre 2011 et se trouvant hors de Libye à cette date restant gelés ; qu'il convient dès lors, pour tenir compte de l'évolution

qu'aux termes de l'article 555 du nouveau code de procédure civile, la mise en cause d'une personne pour la première fois en appel, par voie d'intervention forcée, est soumise à la condition d'une évolution

irrecevable la demande en déclaration d'arrêt commun dirigée contre l'assureur ; Mais attendu que la recevabilité, en matière prud'homale, des demandes nouvelles en appel ne déroge pas à la nécessité d'évolution

personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité, peuvent être appelées devant la cour d'appel, même aux fins de condamnation, quand l'évolution

second niveau du garage et la réparation de son préjudice de jouissance, d'autre part condamné la Ville à effectuer les travaux préconisés par l'expert, alors, selon le moyen : 1 / que la notion d'évolution