Codes de loi français

Article Annexe B

Il tient compte des hypothèses retenues dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques en termes de croissance, avec une évolution du PIB de 2,5 % par an à partir de 2011.

Article 10-1-2

Lorsque les évolutions de la situation patrimoniale n'appellent pas d'observations ou lorsqu'elles sont justifiées, la Haute Autorité en informe le membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Article L6123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

d'intervention pour l'aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés et pour le financement de l'alternance selon des modalités fixées par décret ; d) Aux régions ; 4° D'organiser et de financer le conseil en évolution

Article Annexe

- entretenir sa culture générale - disposer de connaissances relatives à sa discipline ainsi qu'à l'ensemble des arts - se tenir informé de leur actualité et de leurs évolutions Évaluation continue : épreuves orales ou écrites, dossier, mises en

Article ANNEXE II

Toutefois, suivant le type des évolutions des aéronefs et selon la configuration des lieux, il décide s'il se tient à un endroit plus adapté à la surveillance de la sécurité des vols. SAP.

Article 67

aux emplois existants, qui connaissent une situation de grande fragilité économique, sociale et démographique et qui disposent de capacités propres de redynamisation limitées, notamment au regard des caractéristiques du tissu économique et de ses évolutions

Article 9

Le conseil d'administration du parc détermine chaque année, après avis conforme du conseil scientifique, compte tenu notamment des évolutions des effectifs de ces espèces et des équilibres qui existent entre elles, celles qui ne peuvent être chassées

Article 29

délai de deux mois, les ministres s'assurent que les objectifs de présence territoriale fixés par l'Etat pour l'exercice de la mission de service public ont été intégrés de façon satisfaisante par l'organisme en charge de cette mission dans les évolutions

Article 3

-Une évolution connue ou prévisible, telle que visée au d du I (1°) de l'article R. 572-5 du code de l'environnement est une modification planifiée des sources de bruit, ainsi que tout projet d'infrastructure susceptible de modifier les niveaux sonores

LEGIARTI000048702348

Ces évolutions, accompagnées d'une responsabilisation accrue des établissements de santé quant à l'usage de ces médicaments, devront renforcer la pertinence des prescriptions de ces produits. B.

Article 35

le jaugeage est indispensable lors de la vérification périodique si un service de l'Etat en fait la demande ou si, depuis la dernière opération de contrôle comprenant un jaugeage, le récipient-mesure a subi des déformations, modifications ou toute évolution

LEGIARTI000024850727

Il (elle) exerce une veille permanente et adapte sa gestion aux évolutions constatées ou à venir. L'emploi s'exerce de façon sédentaire en interne, les déplacements à l'extérieur sont limités.

Article R4412-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 27

Toutes les autres évolutions du contenu de ce plan donnent lieu à une information établie et transmise au moyen de cette plateforme, dans les conditions de l'article R. 4412-138.

Article D353-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

1° Le loyer maximum applicable aux logements conventionnés, ainsi que les conditions de son évolution sont fixées par les conventions. 2° Pour les conventions conclues postérieurement au 1er juillet 1996, y compris celles conclues lors de l'acquisition

Article L6112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

centres de santé et les maisons de santé ; 4° Ils informent l'agence régionale de santé de tout projet de cessation ou de modification de leurs activités de soins susceptible de restreindre l'offre de services de santé et recherchent avec l'agence les évolutions

Article Annexe

Les évolutions du contexte stratégique depuis 2013 ont également confirmé que la faiblesse de certains Etats constitue souvent un facteur d'aggravation d'une menace.

Article Annexe (suite)

Le rapport dresse notamment un état : a) De sa situation d'entreprise : évolution du capital et de l'actionnariat, bilan social, compte de résultat, bilan, évolution du personnel, etc. b) De sa contractualisation avec les personnes visées à l'article

LEGIARTI000023587730

De tous les autres frais justifiés, sur justificatifs comptables, mis à la charge du producteur à condition qu'il s'agisse de frais usuels, conformes aux politiques habituelles de distribution et liés, notamment, aux évolutions économiques ou techniques

LEGIARTI000022821164

Pendant la durée d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, son évolution est donc corrélée uniquement aux évolutions des besoins d'alimentation physique du site vus du réseau.

Article Annexe I

Emploi et chômage 3.1 Evolution de l'emploi et du chômage 3.2 Mesures en faveur de l'emploi 3.3 Droits du travailleur privé d'emploi 4.