CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 201 369 résultats pour « eurl »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300012

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

déjà versées, alors « qu'en fixant l'indemnité définitive à hauteur de 107 100 euros, puis en indiquant que les indemnités mensuelles provisionnelles de 300 euros déjà versées étaient déjà déduites de

Source officielle

Page 34 sur 60069

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00075

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

au titre de ce prêt, que leur engagement n'apparaissait pas manifestement disproportionné, au vu de leurs revenus mensuels, d'un montant respectif de 4 500 euros et de 4 000 euros, et de la faiblesse

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Z

613726a0cd580146774272ae

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

; "aux motifs que : - ITT perte de revenus pendant 14 mois : 22 190,98 euros (sur la base d'un salaire brut de 1 585,07 euros) ; - préjudice professionnel : Françoise Y..., qui n'a jamais pu

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137268ecd58014677426870

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

X..., dont le montant mensuel était de 1 123, 03 euros, et le capital constitutif de 155 867,88 euros, avec intérêts au taux légal à compter de chacune des échéances des arrérages à servir de la rente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00032

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

", ce dont elle déduisait que "le capital restant à devoir se limitait à 70 956,30 euros et non 93 637,77 euros" ; qu'il en résultait que la société Europodium elle-même reconnaissait expressément que,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100695

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

capital emprunté, soit 244 921,20 euros, après déduction des sommes de 836,81 euros et de 105,96 euros correspondant aux intérêts et frais prélevés postérieurement au 7 octobre 2013. 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00475

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Par jugement du 8 janvier 2021, le tribunal correctionnel l'a déclarée coupable des infractions susvisées, l'a condamnée à un an d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende, des confiscations et a prononcé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00611

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

au titre du prêt devenu exigible, outre la somme de 22 406,62 euros au titre des intérêts acquis au 8 mars 2019 au taux de 3,50 % par an, en vertu du prêt à l'origine de 340.000 euros ; qu'en retenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300545

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

gros-oeuvre, ressort, avenants compris, à 2.608.266,77 euros HT et le marché du lot n° 16 espaces verts à 7.000 euros HT, soit une somme totale de 2.615.266,77 euros HT ; que la SCI LE VALLON a réglé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00125

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

CEF de 706 907 euros) ; que U...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100376

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

à 100 000 euros alors que le prix de vente du fonds est de 150 000 euros et que le premier juge ne pouvait donc considérer que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201612

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

recours contre cette décision ; Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision du bâtonnier entreprise et de l'inviter en conséquence à restituer à Mme Y... la somme de 1 180 euros

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00672

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

d'un montant de 100 000 euros pour en déduire que déduction faite de l'engagement de 240 000 euros, il reste à vivre à M.

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad97

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

jour du décès de celui-ci, le 2 juillet 2000, en prenant pour base les revenus des époux X... à cette date, ce qui l'a conduite à additionner les salaires perçus par Christophe X... en 2000 (29 422 euros

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200511

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

(8 470 euros/151,67 euros x 66,30 h) par mois ; que sa perte mensuelle s'établit donc à 2 003,60 euros (3 702,51 euros - 1 698,91 euros) dont 90 % indemnisable puisque les deux parties s'accordent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00875

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[H] : à payer au [1] la somme de 266 550,64 euros au titre du prêt des époux [V] [I], in solidum avec MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100624

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Pour limiter à la somme de 41 516,04 euros le préjudice financier subi par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

I... , qui avait sous-traité une partie des travaux à l'Eurl X..., avait conservé la charge des autres travaux ; qu'en retenant néanmoins qu'il n'existait pas de preuve à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300810

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

x 9.000m2 (50m x 180) = 342.000 euros ; 2e zone : (38 euros x 50% = 19 euros) x 9.000m2 = 171.000 euros ; 3e zone : (19 euros x 50% = 9,50 euros) x 3.000m2 = 28.500 euros, soit une valeur totale de 541.500

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00976

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée les sommes de 4 000 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre 400 euros de congés payés y afférents, 1 229,77

Source officielle