Remettre en état les circuits de distribution et de raccordement aux énergies et servitudes. Remettre en état les parties électriques d'un équipement industriel par échange standard ou fonctionnellement équivalent.

Article L300-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

national, du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, du schéma régional de cohérence écologique ou du plan climat-air-énergie

Article L2334-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

Code général des collectivités territoriales

-La dotation de soutien à l'investissement local est destinée au soutien de projets de : 1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; 2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ; 3° Développement

Article 1

—

d'entreprise de sécurité privée 344t 3 ans JPM conseil II Responsable de systèmes de management qualité - hygiène - sécurité - environnement 200r 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France -ESMAE-ITESCIA II Chargé de projet énergie

Article 1

—

INFA I Expert en intégration des systèmes de management QHSE (MS) 200r 5 ans Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) I Manager de système qualité sécurité environnement 200r 5 ans KEDGE Business School I Manager en gestion des énergies

Article 17

—

Chapitre II : Énergies, Sct. Section 3 : Production, Sct. Sous-section 2 : Taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité, Art. L322-67, Art. L322-68, Art. L322-69, Art. L322-70, Art. L322-71, Art. L322-72, Art.

Article 221-II-1/31

—

entraînerait rapidement la défaillance totale de la machine et/ou de l'appareil de propulsion, comme par exemple en cas de survitesse. 3 Lorsque l'appareil propulsif principal et les machines associées, y compris les sources principales d'alimentation en énergie

Article 3

—

Les diverses sources d'alimentation en énergie et en fluides seront de capacité, de redondance et en nombre appropriés pour assurer à tout moment l'alimentation des systèmes de protection et de sécurité du réacteur, ainsi que des systèmes de régulation

Article Annexe I

—

BAC PRO ARTISANAT ET METIERS D'ART, option ARTS DE LA PIERRE (232) BAC PRO ARTISANAT ET METIERS D'ART, option HORLOGERIE (251) BAC PRO ARTISANAT ET METIERS D'ART, option TAPISSIER D'AMEUBLEMENT (242) BAC PRO ELECTROTECHNIQUE ENERGIE

Article Annexe

—

d'emploi accessibles par le détenteur du titre Aéronautique, spatial, alimentaire, armement, automobile, bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, chimie, chimie fine, construction navale, éco-industrie, électricité, électroménager, électronique, énergie-nucléaire-fluide

Article 223 a-II-1/43

—

signaux qui peuvent être requis en cas d'urgence s'ils sont alimentés électriquement par les groupes générateurs principaux du navire ; 5.2.5. la pompe du dispositif d'extinction à eau diffusée du navire, si elle existe et si elle est alimentée par une énergie

Article Annexe

—

en matière de recherche Présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Commission compétente en matière de santé publique Administration générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application du f du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur des énergies renouvelables : 1° Production d'électricité, à partir d'énergies renouvelables (production éolienne,

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

l'autorité publique ou de nature à porter atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique, lorsqu'elles portent sur des infrastructures, biens ou services essentiels pour garantir : 1° L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'approvisionnement en énergie

Article D31-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 71

Code de la construction et de l'habitation

l'exception de ceux financés au moyen des avances mentionnées aux articles 244 quater T et 244 quater U du code général des impôts et, lorsque le logement est ancien, de ceux portant sur l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies

Article R124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 38

Code de l'énergie

du I de l'article R. 124-5 concernés ; -le montant d'aide perçu en euros ; -le montant des frais de gestion mentionnés au deuxième alinéa du présent II ; -le montant effectivement déduit aux résidents en euros ; -le montant et le nombre de chèques énergie

Article 1

—

à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ; Chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais

Article Annexe

—

x - Nature des éléments transformés par le produit (matière, énergie, information).

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

. – Les établissements publics territoriaux et la commune de Paris élaborent un plan climat-air-énergie, en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, qui doit être compatible avec le plan climat-air-énergie territorial de la métropole

Article Annexe Ia

—

Locaux Énergies, fluides Réglementation (paquet hygiène, santé et sécurité au travail, plan de maîtrise sanitaire dont traçabilité, protocoles ...), Document Unique Autocontrôles Consignes, protocoles et procédures PNNS - Plan national nutrition

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