[M] (l'emprunteur) a souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Réunion (la banque) sept crédits immobiliers. 2.

[U] (l'emprunteur).

Soutenant que l'emprunteuse lui avait fourni de faux documents pour obtenir ce prêt et qu'une enquête pénale était en cours, la banque a prononcé la déchéance du terme. 3.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de déchéance du droit aux intérêts, alors « que le manquement de la banque à l'obligation que lui fait, pour les prêts dont le taux d'intérêt

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au prêteur le capital emprunté, soit 12 000 euros, sous déduction des mensualités du prêt acquittées, alors « que lorsque la restitution du prix

[O] (l'emprunteur) a commandé à la société France pac environnement (le vendeur) des panneaux photovoltaïques, dont le prix a été financé par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Cetelem

I... a souscrit deux emprunts bancaires dont les fonds ont été versés les 2 et 3 août 2006 ; que M.

(l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution). 2.

la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code civil ; 4 / qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la banque n'avait pas empêché les emprunteurs

profane le banquier qui accorde à ce dernier un emprunt excessif sans l'alerter sur les risques de l'endettement né de l'octroi du prêt  ; que pour l'appréciation de la situation financière de l'emprunteur

La banque fait valoir que la remise des fonds par une banque constitue une opération de crédit fondant l'obligation à restitution des emprunteurs.

de crédits, les emprunteurs avaient de facto connaissance de la nature du crédit, lequel était adapté à leurs exigences et situation.

En particulier, il est démontré que le prêteur a satisfait à son obligation de conseil et de mise en garde en faisant remplir à l'emprunteur une fiche de renseignement, aux termes de laquelle il s'est

Au soutien de sa position, le Crédit immobilier de France développement venant aux droits de la société Banque patrimoine et immobilier soulève la prescription des demandes des emprunteurs en faisant valoir

(l'emprunteur) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un lot d'une "résidence services" en l'état futur d'achèvement ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme en raison d'échéances impayées,

en garde ; que les diplômes de l'emprunteur et la profession qu'il a pu exercer ne sauraient lui conférer, par eux-mêmes, la qualité d'emprunteur averti, dès lors qu'ils n'attestent pas de son expérience

. ; que la Caisse a invoqué, à son encontre, le bénéfice de la clause de ce contrat de prêt prévoyant la déchéance du terme en raison, notamment, du non-respect par l'emprunteur d'un seul des engagements

éventuel ainsi qu'aux cautions déclarées par l'emprunteur lorsqu'il s'agit de personnes physiques'; Que, selon l'alinéa 2 de l'article L. 312-10 de ce même code, dans sa rédaction également antérieure