Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas, sur la demande de M.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas, sur la demande de M.

Le syndicat FEC-FO fait grief au jugement de dire n'y avoir lieu à annulation des élections alors que « les irrégularités directement contraires aux principes généraux du droit électoral constituent une

X... des listes électorales de la commune de Meyrague; Mais attendu que le jugement, qui a constaté que M.

Z... sur la liste électorale de la commune de [...] et sollicité sa radiation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ; "aux motifs que, si, dès ses premières déclarations, Roger Y... a indiqué qu'Elie Safrani lui avait dit qu'il s'agissait de financer des dépenses électorales

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 24 février 2011), que, par requête du 21 janvier 2009, le sous-préfet de Corte a contesté l'inscription sur la liste électorale

en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Jean D..., demeurant ...

Christian X..., demeurant ..., 98800 Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée

par Mlle Attiqua X..., demeurant 2, square Paul Eluard à Jouars-Pontchartrain (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Rambouillet, en matière électorale

Y..., sur la liste électorale de la commune de Quinçay à compter de l'année 1984 ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, de première

et du nombre des bureaux de vote constitués, de façon à permettre un déroulement normal des opérations électorales et qu'en cas de travail continu, comme en l'espèce, le scrutin doit se dérouler sur une

Les listes électorales ont été publiées le 19 novembre 2024 pour tous les établissements, sans contestation dans les trois jours. M.

C... fait grief à l'ordonnance de déclarer sa requête irrecevable en violation de l'article L. 2314-30 du code du travail, en retenant que la contestation portait sur l'électorat alors qu'était demandée

Jean-Charles Z... demeurant 50 pas Macouba (Martinique) Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1990 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme

A..., né le [...] , ayant constaté qu'il ne figurait pas sur la liste des électeurs inscrits d'office par la commission administrative sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession

le préfet de la région Aquitaine, préfet du département de la Gironde, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1989 par le tribunal d'instance de Bordeaux (Gironde), en matière électorale

Lucien, demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur