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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720632

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

nationale de la statistique et de l'administration économique et dont les trois cinquièmes sont recrutés parmi les élèves de l'école polytechnique, que lesdits administrateurs appartiennent à un corps

Source officielle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028280178

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Considérant que, par une décision du 15 juillet 2004, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a accordé à MmeB..., enseignante d'anglais à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659875

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

Vu les lois des 25 juillet 1919, 4 août 1942 et 4 octobre 1943 ; Vu le Code de l'enseignement technique ; Vu l'arrêté du 15 février 1921 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

Source officielle
CC

civ2

60794b7e9ba5988459c434a0

Cassation

28 novembre 1985

28 novembre 1985

A ETE BLESSE PAR UN DE SES CAMARADES, DANIEL X..., DANS UNE SALLE DE CLASSE DE L'ECOLE LIBRE DES METIERS DE MARSEILLE, ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE LIE A L'ETAT PAR CONTRAT D'ASSOCIATION

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100709_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mme A B, adjointe technique territoriale contractuelle, a été recrutée par la commune de Saint-Cyr-l'Ecole à compter du 27 août 2018 jusqu'au 8 décembre 2018, pour exercer à temps complet des fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214341_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

code de justice administrative afin de permettre la définition contradictoire des travaux de reprise des désordres affectant les vantelles en verre et les planchers des loggias des salles de classe de l'école

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101407_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

suivant le cadre de réponse fourni, les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat ".

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51d1e

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

l'association Groupe interprofessionnel de promotion de l'économie du bois en Lorraine (GIPEB-LOR), un rappel de cotisations au titre d'une somme qu'un élève ingénieur avait perçue, par l'intermédiaire de son école

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006028

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

13 mars 2002 modifié pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 ; Vu l'arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00633_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

est une école privée hors contrat non reconnue au RNCP ; - il existe un risque de détournement de l’objet du visa ; Mme B... a 37 ans, célibataire, sans enfant et sans aucune attache réelle dans son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302969_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Mme B A a été recrutée le 1er mars 2018 par contrat en qualité d'accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH), renouvelé jusqu'au 31 août 2025, et affectée dans différentes écoles relevant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303045_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

" Réseau d'éducation prioritaire renforcé " (REP+), ainsi qu'aux personnels sociaux et de santé affectés dans ces écoles ou établissements. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304142_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Mme A B a été recrutée le 1er novembre 2018 par contrat en qualité d'accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH), renouvelé jusqu'au 31 août 2025, et affectée dans une école relevant d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305486_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

" Réseau d'éducation prioritaire renforcé " (REP+), ainsi qu'aux personnels sociaux et de santé affectés dans ces écoles ou établissements. 6.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742159d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

procédure, à titre principal ou par voie de contagion ; que s'il serait bien évidemment souhaitable de limiter au maximum les annulations à prononcer, et d'user, dans la mesure du possible, de la technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510589_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article 9.2.3 Critère valeur technique Pour le critère valeur technique, la notation s’effectuera sur 40 points (sur la base du mémoire technique).

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227144

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

de gendarmerie de Tulle ainsi que du rapport de l'inspection technique de la gendarmerie nationale du 8 octobre 2003 ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cette décision se soit fondée sur

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2404320_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle soutient que : - les locaux imposés correspondent à une école de formation dans le domaine aéroportuaire ; il s'agit de locaux équipés et aménagés pour l'enseignement et la formation technique ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601911_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

accueillant l’école élémentaire Raspail ; le 24 mars dernier, une importante explosion et un départ de feu ont été constatés sur le chantier de l’école Franklin au niveau de l’extension du pignon Est

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815839

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

La Fondation pour l'école et autres soutiennent que l'arrêté attaqué : - n'a pas été précédé de la consultation du comité technique ministériel compétent ; - méconnaît le principe d'égalité entre les candidats

Source officielle