Sans produire aucun relevé des heures qu'il aurait effectuées, ni attestation ni tout autre document à l'appui de ses dires, se limitant à verser aux débats les copies de disques chrono-tachygraphes sans

Il s'oppose également au calcul effectué sur une période pour laquelle aucun disque, ni synthèse n'est disponible.

En premier lieu, Mme A reconnaît, aux termes d'un constat d'huissier daté du 24 mars 2023 qu'elle produit, avoir reçu la copie d'un disque de sauvegarde de son ordinateur le 13 juin 2018.

Suivant ordonnance en date du 20 juillet 2017, le même président a autorisé la société civile professionnelle GRAND [S] BARIL à conserver aux fins d'analyses un disque dur saisi au domicile de monsieur

de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner une mesure d'expertise concernant les heures supplémentaires - donner injonction à la SARL FRIGO TRANSPORTS 94 de verser aux débats les disques

orales, il ne peut-être déduit de ce seul témoignage qui ne précise ni la fréquence, ni la période concernée par cette pratique que les heures de nuit relevées par l'expert à partir de l'analyse des disques

Attendu que reprochant à la société Warner music France et à la société FNAC d'avoir commercialisé un CD de Phil X... qui, pourvu d'un dispositif anti-copie, ne pouvait être lu ni reproduit sur le disque

Les fichiers informatiques sauvegardés dans 46   ordinateurs se trouvant dans les locaux de l’hebdomadaire ont été copiés sur des disques externes conservés par le parquet.

démonstration faite par l'employeur des excès de vitesse reprochés au salarié est constituée par le paiement d'une contravention en mars 2006, que les pointes à 90/100 km à l'heure apparaissant sur les disques

a été nommé administrateur à l'origine, puis est devenu administrateur général salarié en vertu d'un contrat de travail du 30 janvier 1984 ; qu'il était le dirigeant de fait du CILRIF, lequel a été dissous

2 mars 1992, période de travail non contestée par l'employeur et qui a été reconnue par la cour d'appel ; que cette période n'a été remise en doute par personne puisqu'elle était démontrée par des disques

était sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de diverses indemnités à ce titre, l'arrêt énonce que, selon le constat d'huissier, les fichiers incriminés se trouvaient sur le disque

société des résultats de cet exercice de frais d'hébergement, de restauration et de transport d'artistes et de techniciens ayant concouru à l'enregistrement des morceaux présents sur deux matrices de disques

située rue Léonidas, en troisième lieu d'une aire de 15 m², composée de deux rectangles et d'un trapèze, au droit du pan coupé situé à l'angle des deux rues et, en dernier lieu, de deux secteurs de disque

du 19 juin 2000 au 31 janvier 2003 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, après avoir relevé qu'aucune des parties n'était en mesure de produire les feuilles d'enregistrement ou les disques

bien-fondé de sa demande ; Qu'en se déterminant comme elle a fait, par des motifs inopérants, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait produit le récapitulatif des heures supplémentaires, les disques

qu'alors qu'il lui était demandé de fournir les feuilles d'enregistrement pour les deux véhicules de plus de 3,5 tonnes relativement à la période du 8 avril 2002 au 31 mars 2003, il manquait de nombreux disques

articles 65 alinéa 2 de la loi du 11 mars 1957 et 38 alinéa 2 de la loi du 3 juillet 1985, " alors que, d'autre part, s'agissant des auteurs étrangers qui constituent la grande majorité des auteurs de disques