dans l'ordre de présentation des candidatures sur une même liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 2.

au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs autres demandes ; - condamné la société Genes'ink aux entiers dépens, dont ceux

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Cependant, ces règles alternatives, éclairées par les définitions contenues dans les dispositions communes du règlement du PLUi, définissent précisément les cas dans lesquels elles sont susceptibles d'être

candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

dans l'ordre de présentation des candidatures sur une même liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

dans l'ordre de présentation des candidatures sur une même liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

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Elle indique vivre avec son neveu, Monsieur [M] [R], étudiant, et ne disposer d'aucune solution d'hébergement alternative.

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dans l'ordre de présentation des candidatures sur une même liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 2.

dans l'ordre de présentation des candidatures sur une même liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 2.

que "la hauteur des constructions mesurée en tout point des façades du terrain naturel jusqu'au niveau à l'égout du toit ne pourra excéder 7 mètres" ; que l'article NB 10 2 du POS dispose quant à lui