Y..., engagé le 9 mai 1989 en qualité de directeur administratif et financier de la société X..., a été licencié pour faute grave le 8 octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de directrice adjointe. 2.

chasseur à qui il doit rappeler les consignes de tir et de sécurité particulières à ce poste ; que chaque chasseur posté doit déterminer ses angles de tir et de sécurité, pour prévenir tout tir en direction

B..., directeur départemental de l'ANPAA 83, à l'égard des salariés Mme O... et M.

Y..., directeur régional à Lille, à M. X..., chef du service régional à Rouen, et à M.

B..., chef de service régional, chef de la direction nationale des enquêtes de la concurrence à procéder aux visites et saisies dans les locaux des sociétés incriminées, à l'exclusion de M.

de l'HPM Nord à la Direccte de Lille afin de s'expliquer sur l'absence de perception par les IDE des services Hémodialyse, USIC, USIM et Pool des volants du plateau technique de cette prime de plateau

statuant ainsi, sans relever aucun élément de fait concret et précis permettant d'établir un pouvoir de la société Cavok de donner des ordres et des directives à M.

n° 2011-83 UE du 25 octobre 2011 et de la directive 2014-17 UE du 4 février 2014, reprenant les termes des directives antérieures, notamment de la directive 9313 CE du 5 avril 1993, une personne physique

[C] a été engagé en qualité de directeur de magasin, le 4 septembre 2017 par la société But international.

Après avoir exactement énoncé que la directive 2003/88/CE, qui était directement invocable à l'égard de l'employeur, assimilé à un organe étatique, la cour d'appel, qui a retenu que le salarié était fondé

l'a condamné à 1 658 851 euros d'amende douanière ; "aux motifs que Michel X... ne conteste pas la matérialité des faits ; qu'il déclare toutefois qu'il a agi de bonne foi ; qu'en effet, les directives

Par conclusions du 10 mars 2020, la direction générale des finances publiques, direction des créances spéciales du Trésor, poursuit la confirmation du jugement et sollicite la condamnation de l'appelant

d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 et 16 de la directive

X..., engagé le 30 avril 1987 par la société TF1 en qualité de directeur général adjoint chargé de la production et des programmes et chargé, en outre, à partir du 1er octobre 1993, de la direction générale

X... des chefs de la poursuite, sur les circonstances inopérantes que le mot boycott ne figurait pas dans les propos litigieux lesquels ne contenaient pas d'injonction en direction des consommateurs, la

Y..., directeur littéraire de la société Glenat, laquelle, compte tenu du rôle de direction tenu dans cette société par son auteur, pouvait être considérée comme établi par la société elle-même, la cour

X... dans le courant du mois de février et au début du mois de mars de cette année et en retenant, d'autre part, que la direction avait légitimement pris le temps nécessaire pour vérifier la réalité et