Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1994) que Mme X... salariée de

; La Mutuelle du Mans assurances IARD, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

construire, après avoir déclaré le prévenu coupable du délit reproché, a dit n'y avoir lieu d'ordonner la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[H] [Z] et pour président du directoire M. [A] [Z]. 8.

[M] [Z] et pour président du directoire M. [C] [Z]. 8.

., domicilié ..., ès qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SA RPS Média, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1999), que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Z... ont saisi le tribunal d'instance en annulation des premier et second tours des élections de la délégation unique du personnel organisés les 6 et 19 juin 2017 par la société Logistique transport frigo

., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de La Fédération du Crédit mutuel Océan, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

falsifiées, corrompues ou toxiques, les a condamnés chacun à 15 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 2014), que M.

Y..., actionnaire majoritaire de la société, en soutenant que celui-ci avait exercé en fait la direction effective de cette société ; Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Transports Verney Rhône-Alpes fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

et la gestion de la société en qualité de dirigeant unique, conformément à la loi et qu'elle était secondée par M.