Elles ont pour objet social " l'acquisition, le développement, l'extension et l'exploitation de tous biens immobiliers ainsi que la détention de marques de fabrique ou de commerce de brevets, de dessins

indemnitaire reconventionnelle), de l'infirmer pour le surplus et : principalement de considérer que la société Attractive F&C s'est rendue coupable de contrefaçon de droits d'auteur, de droit de dessins

communautaires non enregistrés, les sociétés appelantes invoquent pour décliner la compétence territoriale des juridictions françaises, les dispositions des articles 79 à 83 du règlement CE no 6/2002 sur les dessins

au Bulletin des dessins ou modèles communautaires de l'OHMI, CONDAMNER la société LA REDOUTE à régler aux concluants la somme de 1.147.660,00 € au titre du manque à gagner découlant de la contrefaçon

commerciaux utilisés par la société Alter Riva, - tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle dont la société Alter Riva est titulaire et notamment les adresses emails rattachées, brevets, dessins

J'ai réfléchi sur le niveau raisonnable que pourrait avoir cet intéressement en prenant en compte : *le fait que ma contribution ne se limitera pas qu'à la définition des formules et au développement

à toutes ses céramiques consistant en des bords grisés sur ses vaisselles et qu'elle exploiterait depuis 1996, dès lors d'une part que les pièces qu'elle fournit (articles de presse, dépôt INPI de dessins

À compter du 15 octobre 2012, une nouvelle organisation a été mise en place au sein de l'activité marques et modèles de l'ensemble du groupe Ipsilon auquel appartenait le cabinet qui a été absorbé par

matières premières, soit, s'agissant des produits dont l'assemblage est confié à un ou plusieurs tiers, en leur imposant des techniques faisant l'objet de brevets, des procédés, des formules ou des plans, dessins

devait mettre les artefacts à disposition moyennant une commission de 500.000 USD pour chacun des sites d'exposition, ainsi que la remise à la fin du prêt de tous les éléments de scénographie, des dessins

Les premiers comprennent le matériel et les marchandises ; les seconds, l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, les brevets, les licences, les marques, les dessins et modèles industriels

de cette époque ou dessin daté de manière certaine attestant de l'identité entre la fiche de fabrication d'octobre 1997 et le modèle de dentelle et sa facture sur laquelle ne figure pas la référence,

Ocf, Vaco et Vaco France, afin, notamment, de prendre connaissance du fichier client de la société Ocf, de le comparer au fichier client de la société Edto, et de prendre connaissance de tous plans, dessins

les produits « pompes à usage médical » en classe 10, La société Aspilabo devenue Domes Pharma SC a également déposé des dessins et modèles français.

de monuments funéraires créés ainsi que les dessins de chacun des modèles contrefaits, datés et paraphés de la main de Monsieur X....

du liquidateur précédemment désigné.

négociation, conseil en propriété industrielle mandataire, missions de justice en propriété industrielle" ; Considérant qu'elle se prévaut de son objet social qui est le "conseil en brevets, marques, dessins

aux présentes, d'utiliser la marque Epil Center déposée à l'Inpi .... pour les produits désignés : soins d'esthétique, d'hygiène et de beauté, matériel esthétique et de soins, solarium laser, matériel