Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 2001, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, des chefs de violences aggravées, non-dénonciation

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 décembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour dénonciation

de l'usage, ne pouvait faire l'objet d'une telle information ; que la dénonciation de l'usage lui était donc opposable ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé derechef les articles 1134

accusations de harcèlement sexuel et moral, dès lors que sa plainte ayant été classée sans suite pour absence d'infraction, elle n'apporte devant le juge prud'homal aucune preuve des faits dont la dénonciation

causé par une infraction, invoquer un préjudice personnel et direct, conformément aux dispositions des articles 2 et 85 du Code de procédure pénale ; qu'au cas présent, le lien entre les infractions dénoncées

X... n'était pas domicilié au 66, rue d'Alleray, la cour d'appel a retenu à bon droit que la saisie avait été régulièrement dénoncée à l'adresse déclarée par M.

pour que soit mise en oeuvre une procédure de visite domiciliaire et de saisie, qu'il existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt, qu'une dénonciation

aux débats par l'adversaire que, sur la lettre de dénonciation du reçu pour solde de tout compte du 7 avril 1994, M.

aussitôt la chambre de son père... " ; que, toujours selon les dires de la jeune femme, quelques jours plus tard, il l'avait contrainte à s'allonger par terre et avait réussi à la pénétrer ; qu'elle dénonçait

caractère fautif justifiant le licenciement que s'il est démontré la mauvaise foi du salarié qui a agi dans l'intention de nuire, puis relève qu'il ne résulte pas des éléments du débat que celui-ci a dénoncé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé

Y... frappée de forclusion, l'arrêt énonce que l'assignation antérieure au reçu pour solde de tout compte non dénoncé dans les formes, ne vaut pas dénonciation, que le reçu pour solde de tout compte non

Distribution Casino France (la société Casino), et, cette dernière n'entendant pas continuer le contrat de franchise qu'ils avaient conclu avec la société Prodim Grand Est (la société Prodim), ils ont dénoncé

Par ailleurs, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a rappelé que le nantissement judiciaire définitif n'avait pas à être dénoncé à la débitrice.

Par jugement du 26 juin 2018, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable la dénonciation de la déclaration de créance de la CRCAM au créancier poursuivant et au débiteur, comme cela était demandé par

articles 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Pierre Y... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour dénonciation

rémunérations de 26 861 francs afférent à la période du 1er octobre 1983 au 30 septembre 1985, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 132-8 du Code du travail, après sa dénonciation