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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62760c87593736057d78a9e6
5 mai 2022
5 mai 2022
brute d'exploitation * qu'en l'espèce, le GAEC COURET-PARIS ne produit aucun élément qui soit justificatif du montant des dernières marges brutes d'exploitation qu'il a effectivement connues -
Source officielle9e Chambre A
6162da75dda066944ee0e8ea
31 mai 2012
31 mai 2012
31 mars 2008 prévoit que vendeur percevra un salaire brut mensuel égal à 935,00 euros plus une rémunération variable sur les objectifs périodiques fixés par la direction, dont le calcul sera précisé par
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cba1
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 2 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de vol, après relaxe, a prononcé sur les
Source officielle8ème Chambre
DTA_1812238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dans le cadre de la procédure de saisie, un fichier statistique faisant état d'une marge brute moyenne de 10,62 % au cours de cette période.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331cb31df9338379d270f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
brute correspondante qui conclut que « la demande formulée sur la base d'une marge brute égale à 5.466K€ apparaît conservatrice ».
Source officielle1ère Chambre
616359d41416be03751aa401
29 septembre 2011
29 septembre 2011
brute de 2 M€ soit une moyenne de 13 %, elle réclame une marge brut de 12 % estimant que la quasi-totalité des produits vendus relevaient de l'assortiment minimum ; Que dès lors elle évalue ainsi son
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60347d3ffa7afd6b175761c1
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Suivant avenant en date du 26 mai 2010, il a été promu au poste de capitaine 1ère classe, statut employé, niveau III, échelon 1, moyennant une rémunération fixe de 2 237 € bruts outre une prime de performance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201159
30 juin 2016
30 juin 2016
d'affaires effectivement réalisé pendant cette même période, - le chiffre d'affaires annuel, la marge brute annuelle, le taux de marge brute, les capitaux à garantir au titre de la marge brute sont calculés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11007
23 novembre 2016
23 novembre 2016
T... est donc fondé à réclamer la somme de 136 811,12 euros brut correspondant aux commissions non payées sur le chiffre d'affaire réalisé ; qu'il sera versé de plus la somme de 13.681,12 euros brut au
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
années en litige et qui, au demeurant, inclut pour sa valorisation des actifs corporels et incorporels sans lien direct avec le calcul de la marge brute.
Source officielleChambre commerciale
6979dfd6cdc6046d47f65ead
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Selon elles, le taux de marge brute moyen devrait ainsi être amené de 65,36 % à 66%. 29.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01537
25 septembre 2013
25 septembre 2013
considéré, ladite marge brute étant calculée selon la formule suivante: marge brute = chiffre d'affaires diminué des charges de sous- traitance externes et du chiffre d'affaires, le cas échéant, de refacturation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00358
23 mars 2022
23 mars 2022
CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M.
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa403
29 septembre 2011
29 septembre 2011
brute de 2 M€ soit une moyenne de 13 %, elle réclame une marge brute de 12 % estimant que la quasi-totalité des produits vendus relevaient de l'assortiment minimum ; Que dès lors elle évalue ainsi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100862
6 octobre 2010
6 octobre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils pour M. X...
Source officielleChambre commerciale
6979dfdbcdc6046d47f65f5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Selon elles, le taux de marge brute moyen devrait ainsi être amené de 70.12% à 72 %. 33.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01696
1 septembre 2020
1 septembre 2020
G... , domiciliée au [...] , et en une promesse d'embauche du gérant de la société Transolaris en date du 25 mars 2019 pour un emploi d'aide livreur dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de six
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162bb4df32b7c38854c30cd
28 février 2013
28 février 2013
brute - 42 000,00 € à titre de prime(s) d'objectif de développement et de bon fonctionnement -10 000,00 € de prime(s) d'objectif de marge de conseil - 4 000,00 € Article 700 du Code de Procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feb5ccdc6046d47881773
21 mai 2026
21 mai 2026
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 mars 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
s'est fondée sur les éléments constatés dans l'entreprise pour dégager sa marge bénéficiaire.
Source officiellePage 34 sur 977