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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd580146774241a6

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'arrestation et détention

Source officielle

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CC

cr

6137252dcd5801467741b98f

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

que des investigations sont en cours pour identifier le second auteur du vol ; que les renseignements recueillis au début de l'enquête font craindre des contestations et des pressions que seule la détention

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00381

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

[W] [F] [V] a été placé en détention provisoire le même jour. Sa détention a été prolongée les 6 mai et 14 septembre suivants. 3.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00732

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00269

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a prolongé la détention provisoire de M.

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cr

613725f4cd58014677421d06

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137-1, alinéa 4, 145, alinéa 2, 197, 591

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cr

61372698cd58014677426dfe

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01612

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

le plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01257

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

la plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00543

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05024

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

C... porte au surplus une large part de responsabilité dans la durée de sa détention à laquelle il a lui-même contribué par la multiplicité et la fréquence de ses recours et ne peut dès lors s'en plaindre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00445

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

le plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01659

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

date du 23 avril 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, recel et blanchiment en bande organisée, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... ; que dès lors la procédure suivie étant régulière, il y a lieu d'examiner le bien-fondé d'une prolongation de la détention provisoire de M.

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cr

61372627cd580146774235af

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention

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cr

61372629cd580146774236a4

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

de METZ, en date du 6 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

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cr

6137252ccd5801467741b91d

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

le 12 décembre 1988 en faveur de X..., il n'a pas été soulevé qu'un retard quelconque aurait été apporté à la fixation devant la chambre d'accusation pour qu'il soit statué sur la régularité de la détention

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cr

613725e6cd580146774216a7

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

interjeté à l'encontre de l'ordonnance de placement en détention, il serait illégalement détenu depuis le 1er novembre 1998 ; qu'en effet, ce moyen qui mettait en cause la régularité des ordonnances de

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cr

61372616cd58014677422d79

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

X... sans que celui-ci en soit informé dans un bref délai ; "alors que nul ne peut être maintenu en détention sans avoir connaissance, si ce n'est par notification adressée dans les trois jours, du

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cr

61372563cd5801467741d48e

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

provisoire doit être spécialement motivée d'après les éléments de l'espèce, et par référence aux dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale; qu'en se bornant à constater que la détention

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