pour Adevărul que l’arrestation du juge Viorel Burzo aurait un lien avec le dossier pénal controversé du général V.M. (...) et du colonel V.F. arrêtés il y a un mois par les procureurs de Cluj pour corruption

Le 1 er août 1995, il fut arrêté, mis en examen pour corruption passive et placé en détention provisoire.

    Le 3 août 2009, le tribunal d’Oeiras condamna le requérant à sept ans d’emprisonnement pour fraude fiscale, corruption passive, abus de pouvoir et blanchiment d’argent.

Enfin, elle confirma les peines prononcées par le tribunal correctionnel, à l’exception de la peine d’amende, qu’elle prononça sans l’assortir du sursis.

qui ne concernerait pas des agents publics pakistanais, lorsque le juge d'instruction a le devoir d'instruire sur les faits que les parties civiles ont dénoncés sous les qualifications pénales de corruption

1998, relatant l'incarcération et la mise en examen de trois cadres de la direction des opérations techniques de France Telecom Marseille pour abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux et corruption

  » a-t-il critiqué les avocats et a ainsi déclaré (...) que Popov était coupable de corruption. (...)   ». 6.

  En août 1995, le requérant fut mis en examen pour corruption passive et fut temporairement suspendu de ses fonctions à compter du 3 août 1995, avec suspension de son salaire.

A... a été cité des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et de corruption passive ; Que, par jugement du 28 octobre 2016, le tribunal correctionnel

Par jugement en date du 27 octobre 2017 le tribunal correctionnel, après avoir déclaré irrecevable l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, et refusé

Par jugement du tribunal correctionnel de Lille du 20 novembre 2006, devenu définitif, M.

active de préposés, corruption passive de préposés.

1998, relatant l'incarcération et la mise en examen de trois cadres de la direction des opérations techniques de France Telecom Marseille pour abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux et corruption

Il considère que la non-exécution du jugement du 9 novembre 1998 est due au manque de diligence de l'huissier de justice, qui a d'ailleurs été mis en détention provisoire pour corruption passive dans une

faits ayant conduit à son licenciement ont fait l'objet d'une information judiciaire dans le cadre de laquelle il avait été mis en examen le 10 avril 2002, des chefs d'abus de confiance, complicité, corruption

    Le 4 janvier 2006, l’officier des poursuites pénales en charge de l’affaire décida l’ouverture d’une enquête pénale pour corruption passive.

requérant était accusé d’escroquerie, de complicité d’abus de fonctions, de faux et d’usage de faux, d’usage abusif de crédits bancaires, de blanchiment d’argent, d’association de malfaiteurs et de corruption

procédure pénale initiale dirigée à l'encontre du requérant et le recours en annulation formé en sa faveur par le procureur général En 1991, le requérant, policier à l'époque, fut mis en examen pour corruption

A... a été mis en examen des chefs de corruption passive, de détournement de la finalité de fichiers de police, de menaces de mort avec ordre de remplir une condition, d’abus d’autorité par une personne