X..., salarié de la société Sermat depuis le 3 janvier 1983, a saisi le 24 août 1999 le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention

T..., et déclaré la succession de V...

vie sociale', degré 2, échelon 2 de la convention collective d'aide à domicile relative à la classification des emplois qui s'applique au contrat.

CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LOGETTE DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE L'ACOMPTE DE 200 000 [Localité 4] PAR ELLE VERSEE A LA SOCIETE CRANE, EN EXECUTION DE LA CONVENTION

(SMABTP) et la SA MMA Iard, venant aux droits de Covea Risks aux fins voir de la première, et subsidiairement la seconde, condamnées à lui verser la somme de 114.139,65 euros, en application des conventions

[Y], [P] et [I] [H], la convention suivante : « Me [E] [S] a été mandaté par les frères [H] afin de les défendre, venant à la succession de leur père décédé, dans le cadre de la procédure les opposant

qu'en rejetant les nullités soulevées par le conseil de Monsieur [O] sans lui rendre la parole après les réquisitions du ministère public, la Chambre de l'instruction a violé les articles 6 de la Convention

D... ont conclu par acte sous seing privé en date du 29 janvier 1989 une convention avec Mlle C..., infirmière libérale, aux termes de laquelle ils s'engageaient, moyennant le paiement par celle-ci de

Le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement au titre de la convention collective nationale de la publicité, alors

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 122-1, L. 122-1-1, D. 121-2 du code du travail, ensemble les articles 5.4.1, 5.4.3 et 5-4-4 de la convention

subsidiairement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que le contrat de travail à durée déterminée conclu dans les secteurs d'activités définis par décret ou par voie de convention

temps complet", la cour d'appel a retenu que "la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ne figure ni dans le contrat de travail ni dans les avenants successifs

X... fait valoir qu'un lien de subordination existait entre l'intimée et lui dès lors que les conventions individuelles conclues successivement entre eux lui imposaient de respecter diverses obligations

conditions de son existence légale au regard de l'article R. 142-7 du Code de la sécurité sociale et des articles 455, 472 et 473 du nouveau Code de procédure civile, en ce qu'il est mentionné successivement

l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur ; que le salarié, estimant qu'il aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention

par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice ; que la salariée, estimant qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention

gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice et de directrice adjointe ; que la salariée, estimant qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention

par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité de directrice, que la salariée, estimant qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention