résiliation, sans qu'il soit nécessaire en plus d'établir la gravité de ces fautes, de sorte qu'il se trouve vicié au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; 2 / que si l'arrêt s'est expliqué concrètement

[Z] a été engagé par la société Suire Géo-Concept par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 janvier 2008, en qualité de technicien supérieur.

CABINET MEDICAL, sociétés cocontractantes successives au titre de trois contrats : n° [...] , n° [...] et n° [...] ; ATTENDU que le liquidateur a contesté la créance en invoquant le fait que les sociétés

, - constater que c'est le groupe Marine Harvest ASA qui a annoncé en juin 2013 la fermeture de l'usine de [Localité 13], - constater qu'aucune information sur l'acquisition et le contrôle exclusif de

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 février 1999), que, suivant contrat du 28 avril 1989

dans deux comptes-rendus, l'un sous l'entête de Contest International et l'autre sous l'entête de Hobel Consultant, que M.

écrit puis exposé à plusieurs reprises, le fait pour vous de concentrer principalement vos efforts sur la région parisienne ne constitue pas une modification de votre contrat de travail mais un simple

Ce dernier avait pourtant pour objet affiché "d'éviter, dans le contexte actuel, des licenciements contraints", la direction admettant cependant devant le comité d'établissement en avril 2009 qu'il fallait

1960 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la société de participation industrielle et financière : Sur les conclusions dirigées contre

des fonds publics conformément à leur destination, dans le cadre de ces contrats.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2009), que, par contrat du 25 mai 1970, la société

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

en contrepartie de la conclusion avec l'organisme national d'intervention d'un contrat de stockage a acquis auprès d'une société fictive ou inexistante les moûts de raisins qu'il a ensuite fait concentrer

, - constater que c'est le groupe Marine Harvest ASA qui a annoncé en juin 2013 la fermeture de l'usine de [Localité 13], - constater qu'aucune information sur l'acquisition et le contrôle exclusif de

A... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a constaté que le contrat du 5 mars 1991 avait été souscrit par M.

Sur le moyen d'irrecevabilité tiré de l'incompétence de la Cour Mme la Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Seine-et-Marne soutient que la contestation de la sociéte FC Transports, qui concerne

cette décision; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Chagnaud Entreprise fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, alors, selon le pourvoi, que la concertation

Elles ont été pour partie contestées par la société Les 'ufs nature.