a pu être entendu sur l'ensemble des faits dénoncés, qu'une confrontation a été organisée entre lui et l'une des victimes, et qu'au regard du nombre de plaignantes, des témoignages concordants de femmes

Jacques X..., demeurant 66360 Caudiès de Conflent, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de

René Y..., demeurant 66360 Caudiès de Conflent, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit de M.

La maîtrise d'oeuvre des travaux de confortement de la falaise a été confiée à la société Geoconcept consultants et leur exécution à la société Can. 5.

vie et d'une scolarité régulières ; qu'il fait grief à sa famille de son inaction lorsqu'il se trouvait en danger ; que lui imposer un droit de visite au profit de sa grand-mère "risquerait de le conforter

l'automobiliste qui, roulant sur la voie de droite d'une route à trois voies de circulation, a brusquement, en traversant la route pour passer sur la voie la plus à gauche, coupé la route à un motocycliste qui, confronté

Jacques X..., demeurant 66360 Caudiès de Conflent, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de

(procès-verbal de confrontation pièce n 10206/16) ; "alors, d'une part, que la circonstance aggravante de réunion nécessite une même scène de violences à laquelle participent plusieurs personnes agissant

prochainement ; que des investigations sont nécessaires afin d'identifier et d'interpeller l'ensemble des protagonistes du trafic de stupéfiants, de procéder à de nouveaux interrogatoires au fond et à des confrontations

surveillance électronique ; que d'empêcher une concertation frauduleuse avec les complices en ce que sa compagne, également mise en examen, n'a pas encore été interrogée par le juge d'instruction et qu'une confrontation

requérant, étant susceptible de s'enfuir à l'étranger, notamment au Venezuela ; qu'il convient d'observer qu'Elias X... exerce, comme la loi l'y autorise, toutes les voies de droit pour retarder sa confrontation

n'avait pas indiqué qu'un certain nombre de personnes avaient constaté les coups reçus ou s'étaient entretenus avec son mari ; que les personnes dont elle produit les attestations et sollicite leur confrontation

que les articles de même type et prix sont vendus quotidiennement par le magasin ; "1) alors que nul ne peut être condamné sur la foi du seul témoignage de trois employés avec lesquels il n'a été confronté

de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés

X... n'a pu être confronté à Jacques Y..., malgré les efforts que déployait en ce sens le juge d'instruction, efforts fâcheusement paralysés par les juges d'Aix-en-Provence qui, faisant litière des raisons

étendue sur douze mois en 1996, et celle des forêts par le placement en congé de longue maladie du réaffûteur ; qu'à l'issue d'auditions réitérées des mis en cause et de la partie civile, puis de leur confrontation

X... n'offrait aucun rabais sur les prix habituellement pratiqués dans la période antérieure à la période promotionnelle ; que cette constatation dispense par sa généralité et sa constance, de confronter

H... s'était porté caution et de ce que la cession de créance professionnelle ne conférait aucun droit préférentiel conférant un avantage particulier au créancier, quand il lui appartenait de rechercher