attaqué (Paris, 19 juin 1992), qu'ayant fait réaliser, dans un immeuble en copropriété, des travaux de réfection d'une canalisation électrique alimentant son compteur et d'installation d'une nouvelle conduite

compagnie INA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, d'une part, que dans un contrat de louage de camion avec mise à disposition d'un chauffeur, les obligations qui ressortissent à la conduite

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1991, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ABDOU X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, pour conduite

de fumée, n'avait pas pour origine un vice de l'immeuble, ou la conception du conduit de fumée, dès lors qu'aucune trace d'incendie n'était relevée dans la chambre occupée par M.

[P] [V] [I] aux autorités judiciaires polonaises aux fins de poursuites des chefs d'escroquerie et de conduite en état d'alcoolémie.

correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour escroquerie, après leur relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

La Cour d'appel infirme l'ordonnance du premier juge, considérant que la procédure est irrégulière. En effet, bien que la commission rogatoire soit couverte par le secret de l'instruction, il ne peut

second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 000 francs d'amende, a prononcé sur les réparations civiles et a déclaré la troisième civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

la fonction est déterminée par rapport à la convention collective sans que pour autant la liste des tâches confiées à telle ou telle catégorie de salarié soit limitative, de sorte qu'en excluant la conduite

[B] (constatations de la cour d'appel) ; qu'en affirmant dès lors qu'aucune faute de conduite ne pouvait être opposée à Mme [I], élève de l'auto-école qui, lors de l'accident, « prenait un cours de conduite

de la concurrence électorale existant au moment de la mise en ligne des propos entre les parties, chacun étant candidat aux élections du comité d'établissement, une animosité personnelle n'ait pas conduit

.- Y... commises d'octobre 1991 à juillet 1996 ne sont confortées par aucun élément objectif du dossier, pièces médicales, ou témoignages de tiers ; que B...

que la convention comportait aussi une clause compromissoire désignant les deux personnes précitées en qualité d'arbitres en cas de difficulté d'interprétation ou d'application, de contestation ou de conflit

, qui, dans la procédure suivie contre la première pour homicides et blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, conduite

en circulation sur voie publique de vingt heures et précisaient qu'il s'agissait d'une conduite effective ; que sa culpabilité est ainsi suffisamment établie de ce chef ; "alors que la cour d'appel

X... déjà condamné le 29 janvier 1999 pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique était bien coupable du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commis en état

" en ce que l'arrêt a déclaré Jacques X... coupable, d'une part, d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne de Daniel Y... et, d'autre part, de non-respect de la priorité du véhicule conduite