Les secteurs de la pharmacie et de la parapharmacie sont particulièrement concurrentiels et le circuit de la pharmacie, en profonde mutation, est notamment soumis à des décisions réglementaires impactant

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MEDINT a assigné la Société BAUSCH & Y... en dommages-intérêts, à titre de réparation du préjudice subi par elle en raison de la brusque rupture des relations commerciales et des pratiques anti-concurrentielles

En effet, le groupe IAG évolue dans un contexte économique et concurrentiel très incertain, en raison notamment du Brexit et de ses conséquences potentiellement lourdes et importantes, telles que : -

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sur un marché donné ; qu'or le CRIDON BORDEAUX-TOULOUSE ne déploie pas son activité dans un champ concurrentiel sur un marché donné, mais au bénéfice d'usagers « captifs » puisqu'ayant fait le choix de

subsidiaire, d'annuler cet article en tant qu'il s'applique au-delà des zones 1 et 2 identifiées par cette décision regroupant respectivement 77 communes et 29 communes présentant des conditions concurrentielles

situation économique du contractant au motif que les contrats contiennent des clauses d'approvisionnement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité contraires aux articles L 420-1 ( pratiques anti-concurrentielles

selon le moyen : 1°/ que la transmission d'un savoir-faire par le franchiseur est une condition essentielle du contrat de franchise ; que ce savoir-faire doit apporter au franchisé un avantage concurrentiel

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obligation de notification préalable à la Commission européenne des arrêtés tarifaires en matière d'achat d'électricité produite à partir de centrales photovoltaïques et afin de rétablir l'équilibre concurrentiel

La société MH France fait valoir que le licenciement économique était justifié par sa réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité en ce qu'elle intervient dans un domaine très concurrentiel

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site où vous êtes référencé en tant que créatif et où apparaissent des références de sites internet qui sont en connexion avec monsieur Marc Z..., ancien salarié de notre agence qui a une activité concurrentielle

franchiseur, à l'aide de ses signes de ralliement de la clientèle et de son assistance continue, le système de gestion préalablement expérimenté par le franchiseur et devant, grâce à l'avantage concurrentiel

est nullement menaçant, ou encore quand elle vise à une amélioration des marges commerciales même si elle évolue par ailleurs dans un secteur hautement concurrentiel.

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