Il a encore retenu que si Monsieur X... prétendait avoir amélioré personnellement l'immeuble, ce dont il devait, selon lui, lui être tenu compte au prorata de ce que les travaux d'amélioration qu'il y

. (…) / Conformément aux dispositions de l'article R. 212-1, chaque salarié à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2 entre en compte dans l'effectif du personnel au prorata du rapport entre la durée

. (…) / Chaque salarié à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2 du code du travail entre en compte dans l'effectif du personnel au prorata du rapport entre la durée hebdomadaire de travail mentionnée

rapport à un autre salarié, il a saisi la juridiction prud'homale le 16 octobre 2000 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour discrimination et harcèlement moral ; qu'à compter

Feutrier détenues par la C.D.M.E., quelle qu'en eût été la date d'acquisition, devait être prise en compte, au prorata du nombre des actions correspondantes, aussi bien pour la détermination de la moins-value

d'activités en appliquant les règles prévues à l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale concernant les rentes et les accidents et maladies mortels, y compris la règle concernant la déduction du compte

avaient été approuvés le 30 juin 2010 et que le bénéfice de cette société, arrêté conformément à l'article 18 de ses statuts, avait été réparti entre les associés par inscription au crédit de leurs comptes

Les services accomplis à temps partiel sont comptés au prorata de leur durée.

et proratas

Pour le calcul des effectifs, un salarié à temps partiel est pris en compte au prorata de la durée de travail effectif inscrit dans son contrat'‘ ; et l'article B. 132 stipule que ‘' La durée de travail

Estimant que la quote-part des résultats des sociétés au titre de l'exercice clos en 2009 créditée sur le compte courant d'associé de [P] [M] devait être prise en compte pour le calcul du plafonnement,

[K] et de son fils devait être prise en compte pour le calcul du plafonnement, ce qui en entraînait la suppression, l'administration fiscale leur a notifié une proposition de rectification portant rappel

précédant le licenciement ; Attendu, ensuite, qu'aux termes de ce texte, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte

La CNRACL lui a concédé une pension de retraite à compter de cette date.

pour l'intéressé, étant entendu que, toutes primes ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel, qui auraient été versées à l'agent contractuel pendant la période considérée, n'est prise en compte

que dans la limite d'un montant calculé prorata temporis ; que l'indemnité compensatrice de préavis revêt une nature salariale ; que lorsque cette indemnité a été versée pendant la période de référence

Le montant de ce virement tenait compte du prorata du loyer du mois de juillet 2023 (3 jours) et de la provision de retenue pour l’apurement des charges 2023.

néanmoins que si même la cotisation annuelle unique, n'a pas été payée, l'année concernée doit être prise en compte, pour la liquidation des droits à retraite, au prorata des paiements partiels qui ont