leur pouvoir calorifique suffisant, apporter leur contribution à l'incendie une fois celui-ci déclaré ; qu'il convient d'observer, d'ailleurs, que les nouvelles installations de la société Lorfonte comportent

B... ressortissant comorien né en 1984 soutient qu’il est entré en France en 2015 et que toute sa famille y réside régulièrement ou a acquis la nationalité française.

Mme E A C, ressortissante comorienne née le 28 novembre 1988, déclare être entrée en France métropolitaine le 18 mars 2019 en provenance de Mayotte, où elle bénéficiait d'un titre de séjour vie privée

Il soutient que : Sur les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : - ces décisions sont insuffisamment motivées et comportent une erreur

Mme B A, de nationalité comorienne née le 31 décembre 1989, demande l'annulation du jugement du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté

que des imperfections d'une reconstitution de recettes faite, en l'absence de toute comptabilité, à partir, notamment, des propos et déclarations des prévenus dont on ne peut ignorer ce qu'elles comportent

Le tribunal a fait droit à la demande du Procureur en constatant la nationalité comorienne de Mme [I] par jugement du 8 novembre 2018.

Il ajoute que les contraintes ne comportent aucune référence à une base de calcul ou un taux défini.

[E] [B], - jugé recevables les demandes de la SA Diac Location, - jugé que les relations contractuelles des parties sont régies par un contrat cadre régularisé par la SARL [E] [B] lesquelles ne comportent

[F] [J] à indiquer s’il a abondonné les demandes formulées dans ses conclusions déposées le 28 novembre 2024 ou si ses dernières conclusions visées le 13 mars 2025 comportent une erreur de fichier informatique

d'une erreur à raison de la méprise de la société Cofigest quant à l'existence ou l'importance des opérations au vu desquelles elle s'était déterminée ; qu'à cet égard, l'arrêt et le jugement ne comportent

Les traites qui comportent la mention manuscrite «Traite avalisée personnellement par M. [C] [Y]».

B..., ressortissant comorien, né le 1er septembre 1987 à Ouzini Anjouan (Union des Comores) soutient qu’il est arrivé sur le territoire mahorais au cours de l’année 2000 et qu’il n’en est jamais reparti

acte de naissance et ce jugement supplétif n'étaient pas légalisés de sorte qu'ils ne pouvaient faire foi en l'absence de convention internationale entre la France et les Comores dispensant les actes comoriens

Mme A, ressortissante comorienne née en 1985, est entrée en France en février 2016, selon ses déclarations.

[WJ] [P] ès-qualité de représentant de la succession de Mme [YH] [SL] décédée en cours d'instance et née ers 1936 à [Localité 41] de nationalité comorienne.

tribunal a estimé que, contrairement à ce qu'allègue la défense la phrase selon laquelle "… les Roms de l'Europe de l'Est qui n'ont jamais ni su ni voulu s'intégrer aux sociétés européennes qu'ils côtoient

A..., ressortissant comorien né le 17 décembre 2002 à Mamoudzou (Mayotte), est entré en France pour la dernière fois le 14 mars 2025.