Y..., acquéreurs, d'un autre côté, les commandes clients figurant sur l'annexe des commandes en cours n'ayant pas encore fait l'objet de facturation, devaient être recouvrées par les vendeurs et à leur

Par acte de commissaire de justice, remis à l'étude le 24 avril 2025, Monsieur [J] [K] a fait délivrer à Madame [W] [G] un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme totale de 18 560,50

objet de la saisie à la somme de 119.324,14 € ; AUX MOTIFS QUE, sur la péremption des effets du commandement aux fins de saisie immobilière, le délai de deux ans à l'expiration duquel le commandement

GRANDE PHARMACIE BAILLY cinq commandements de payer des arriérés de loyers et de charges locatives, ainsi que sept sommations de procéder soit à la réalisation de travaux, soit à la remise en état des

Des loyers étant demeurés impayés, après rappels et sommation de payer du 19 décembre 2024 puis commandement de payer visant la clause résolutoire du 24 avril 2025 pour un montant en principal de 8 100

X..., a été condamnée par arrêt du 8 décembre 1997 à payer à ce dernier une somme de 323 760 francs au titre du préjudice subi ; que M.

parce qu'elles étaient douteuses voire inexistantes : absence de bon de commande, commandes purement verbales, commandes jamais transmises à la société, commandes dépourvues d'indication du nom du client

Il résulte des pièces versées aux débats que le commandement de payer délivré au preneur le 29 octobre 2025 pour la somme en principal de 50.149 euros mentionne le délai d’un mois pour régler ses causes

X... pour ces deux années, mais d'évaluer à la somme de 62 013,22 francs (soit 24 805,29 multiplié par 5 et divisé par 2), les commissions dues à ce dernier, le litige portant sur cinq années; qu'en

Z... a délivré à Mme A..., devenue Mme X..., un commandement de payer l'arriéré de loyer conventionnel et l'a assignée en constatation du jeu de la clause résolutoire, expulsion et paiement d'indemnités

X... la somme de 11 577,74 euros, avec intérêts aux taux légal à compter du 28 mai 2013 ; AUX MOTIFS QUE « le bon de commande signé entre les parties le 29 juin 2012, s'agissant du véhicule Ferrari Challenger

le solde restant dû aux époux U... ; que le 12/08/11 ils ont fait signifier un commandement de payer visant la sommation du 8/02/11, la clause relative au taux de 6%, la clause résolutoire et la clause

[J] de sa demande en mainlevée et en nullité du commandement aux fins de saisie-vente du 6 mars 2023 délivré en exécution de contraintes établies par le directeur de l'organisme en recouvrement de la somme

civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement du 11 mars 2025 et de la sommation interprétative du 19 mai 2025 et frais de citation.

et de prononcer la mainlevée du commandement ; Attendu qu'après avoir estimé, hors toute dénaturation, que les parties n'avaient pas convenu de la perception d'intérêts conventionnels

[Q] [H] le 6 mai 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principal de 1433,54 euros.

chef d'escroquerie et en ce qu'il a condamné celle-ci à une amende civile de 5 000 francs ; " aux motifs qu'il est vrai que la SCI X... avait fait délivrer à la société Compagnie de Rennes un commandement

Le preneur n’ayant pas respecté l’échéancier, la société [T] lui a fait signifier un commandement de payer les loyers et charges dues jusqu’au mois d’octobre 2024, soit la somme de 25.653,50 euros, par