d'établissement Printemps Haussmann, dont le siège est ..., 5 / du comité central d'entreprise France-Printemps, dont le siège est ..., 6 / de la société Printemps Haussmann, dont le siège est .

Y... en qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise ; que, contestant que la Fédération CFDT soit devenue représentative au sein de l'entreprise, la société Colas Centre-Ouest a demandé

la Compagnie d'assurances la Concorde, dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°) le Comité

PARTIE CIVILE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NOUVELLE Domicile élu chez Maître LEVY - 91, Rue Saint-Lazare - 75009 PARIS Représenté par Maître GOSSELIN Xavier (SCP LEVY-GOSSELIN), avocat au

d'entreprise étaient également informés et consultés et que le comité central d'entreprise émettait son avis le 24 juillet 2013 ; Que parallèlement, des négociations entre la société IBM France et

N° 14/01532 AFFAIRE : Comité central d'entreprise UES MCCANN ...

Dans ces décisions les autorités se sont contentées d’énoncer des considérations générales concernant l’infraction prévue dans l’instruction du comité central des arbitres, sans fournir une appréciation

Dans ces décisions les autorités se sont contentées d’énoncer des considérations générales concernant l’infraction prévue dans l’instruction du comité central des arbitres, sans fournir une appréciation

Dans ces décisions les autorités se sont contentées d’énoncer des considérations générales concernant l’infraction prévue dans l’instruction du comité central des arbitres, sans fournir une appréciation

qu'un simple rappel des points principaux développés à la réunion du comité central d'entreprise (le 22 novembre précédent), et ne saurait dès lors s'analyser en une information du comité d'établissement

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel en date du 15 avril 1985 portant application du décret n° 84-1297 du 31 décembre 1984 instituant des taxes parafiscales au profit du comité

établis au niveau central et qu'ils n'avaient pas à être communiqués au comité d'établissement et enfin qu'il est constant que les comptes annuels sont communiqués au comité central d'entreprise et non

condamné, ainsi que le comité central d'entreprise, à payer une somme à l'employeur, ainsi qu'en ce qu'il a réformé le jugement, réduisant la somme due au comté de l'établissement de Notre-Dame-de-Gravenchon

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-15.159 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Comité

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 321-1, L. 321-2, L. 321-3 et L. 122-14-4, dernier alinéa du Code du travail ; Attendu qu'après avoir informé et consulté le comité

Elle estime que cette faculté relève de la seule compétence du comité central d'entreprise.

Il a été désigné au mois de juillet 2002 délégué syndical et représentant syndical au comité d'établissement de Montmorency puis en qualité de représentant syndical au sein du comité central d'entreprise

#Comité Central d'Entreprise de la Société Générale des Grandes Sources and others v Commission of the European Communities.