de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 17 de la Convention collective des cabinets d'architectes, en cas de licenciement d'un collaborateur

[D], l'arrêt retient, par motifs adoptés, que celui-ci s'est abstenu de collaborer avec les organes de la procédure collective. 10. En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

X... avait fait valoir qu'il avait travaillé dans l'officine de [...] sans être déclaré comme salarié et sans être officiellement déclaré conjoint collaborateur et qu'en contrepartie, la pharmacie lui

X... nous a révélé sa véritable image, il est comparable à cette engeance qui a massivement collaboré avec l'occupant Nazi en 1940» ; «Entre sauver les juifs ou les dénoncer, X... aurait choisi d'aider

enjoint à l'employeur de régulariser l'irrégularité constatée, le cas échéant sous astreinte ; qu'en déclarant irrecevable la demande des syndicats tendant à la régularisation de la situation des collaborateurs

X... n'avait pas recouru à la faculté qui lui était offerte par le contrat de travail de s'adjoindre des collaborateurs occasionnels pour la rédaction de certains articles mais avait choisi dans un premier

participation à une réunion de travail ; qu'il a été licencié le 21 décembre 1987, pour avoir refusé d'assister à 2 réunions de travail et pour avoir exécuté son travail "en marge de l'Institution sans collaboration

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1304 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, a conclu, début janvier 2010, avec Mme Y..., un contrat de collaboration

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur la rupture immédiate de la collaboration : La SCP [T] expose qu'elle était en conflit avec une de ses anciennes collaboratrices, Mme [O], à propos notamment d'un dossier

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., avocate, est entrée au service de la SCP Ridel, devenue SCP Ridel et Stéphani le 30 novembre 1983 en qualité de collaboratrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas, dont le siège social est ci-devant ... (8e), et actuellement

[L], associé, et Me [V] [Z], conformément à la loi du 31 décembre 1971 et au décret du 27 novembre 1991 et au règlement intérieur national de la profession d'avocat, qu'il s'agissait d'une collaboration

nature à laisser présumer l'existence d'un lien de subordination dès lors qu'il n'a pas modifié l'économie des relations de travail antérieures qui n'était pas des relations de salariat mais de collaboration

.. a dénoncé l'engagement du vendeur de confier à un architecte la surveillance et le contrôle de tous les stades de la construction, promesse mensongère puisque la SCI Perdry avait mis fin à sa collaboration

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, et notamment la demande visant à faire juger que la convention de collaboration entre les sociétés Juridica et Axa assistance Canada est constitutive

[S] et ses deux filles ont cédé à la société Screg Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas Centre-Ouest (la société Colas), la totalité des actions de la société Texrod Holding, qui détenait

libéral. / II.- A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Groupe [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Colber