bénéficier d'une pension à taux plein qu'à l'âge de 67 ans ; - a insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit en évaluant ses pertes de gains professionnels futurs sur la base d'un coefficient

grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

DOIT ETRE CALCULE, D'UNE PART A PARTIR DU MONTANT DES OPERATIONS DECOULANT DE SA COMPTABILITE, D'AUTRE PART EN FAISANT APPLICATION A SES ACHATS, TELS QU'ILS SONT RETRACES DANS CETTE COMPTABILITE, DU COEFFICIENT

BENEFICES DOIVENT ETRE CALCULES, D'UNE PART, A PARTIR DES RESULTATS RESSORTANT DE SA COMPTABILITE, D'AUTRE PART, EN FAISANT APPLICATION A SES ACHATS, TELS QU'ILS SONT RETRACES DANS CETTE COMPTABILITE, DU COEFFICIENT

X..., QUI CRITIQUE SEULEMENT L'APPLICATION AUX ANNEES DONT S'AGIT D'UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR CONSTATE PAR LE SERVICE A PARTIR DES RESULTATS DE L'ANNEE 1974, N'APPORTE PAS AINSI LA PREUVE, QUI LUI

REGISSAIENT LA REVISION A LAQUELLE A PROCEDE LA SOCIETE REQUERANTE DE SON BILAN AU 30 SEPTEMBRE 1952, SEULS POUVAIENT ETRE REEVALUES EN FRANCHISE D'IMPOT, EN APPLIQUANT A LEUR PRIX DE REVIENT DES COEFFICIENTS

REDRESSEMENTS D'ORDRE EXTRA-COMPTABLE OPERES PAR L'ADMINISTRATION : CONSIDERANT QUE LES BASES D'IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ONT ETE RECONSTITUEES PAR L'ADMINISTRATION PAR L'APPLICATION DE COEFFICIENTS

LUPI, qui exerçait une activité de grossiste en fruits et légumes au marché d'intérêt national de Rouen, indiquait clairement la méthode utilisée par le vérificateur pour déterminer les coefficients multiplicateurs

X... qualifie d'arbitraire le coefficient multiplicateur utilisé par l'administration pour déterminer les recettes et soutient qu'il ne tient pas compte des données propres à son cabinet, il n'apporte

Frédéric A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de le décharger de la fraction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales résultant de l'application du coefficient

recettes réelles de la section de fonctionnement du budget communal ; le montant des provisions spécifiques constituées par la commune pour couvrir les garanties et cautions accordées, affecté d'un coefficient

X... du fait de son activité à la clinique pour les trois années précitées, sans prendre parti sur le coefficient multiplicateur invoqué par celui-ci, la cour d'appel a dénaturé son rapport ; Sur le

arrêtés attaqués prévoient que les gardes et astreintes sont compensées soit par un temps de récupération, soit par une indemnité composée d'un taux de base forfaitaire ou affecté, le cas échéant, d'un coefficient

que le taux horaire de l'indemnité pour services supplémentaires prévue par le décret précité du 3 mars 2000 s'élevait au titre de l'année 2019 à 9,98 euros, soit 12,47 euros après application du coefficient

du 9 octobre 2017 a été partiellement rejetée par l’administration fiscale le 17 janvier 2019, qui a prononcé le dégrèvement des suppléments de prélèvements sociaux résultant de l’application du coefficient

théorique maximale (la jauge) – obtenue en multipliant le nombre de places vendables par le prix moyen de la place et le nombre théorique de représentations journalières- à laquelle est affectée un coefficient

théorique maximale (la jauge) – obtenue en multipliant le nombre de places vendables par le prix moyen de la place et le nombre théorique de représentations journalières- à laquelle est affectée un coefficient