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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En premier lieu, aux termes des dispositions du VII de la section I du chapitre 2 du titre 1 du livre I " Dispositions générales applicables à toutes les zones " du règlement du PLUi de la MEL : " Le coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a55
24 avril 2024
24 avril 2024
[H] demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, En conséquence, - fixer le coefficient conventionnel applicable à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004795_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B revendique ainsi le bénéfice ne lui était en conséquence pas applicable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11497
19 décembre 2018
19 décembre 2018
En application de l'article L. 3111-2 du code du travail, repris par la convention collective applicable, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451b
28 février 2019
28 février 2019
U... recevable en sa demande de requalification au coefficient hiérarchique 630 de la convention collective applicable et condamné la SCA la Flandres à lui payer : 12 706,84 euros bruts à titre de rappel
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cec
24 février 2006
24 février 2006
les autres demandes fondées sur l'exécution et la rupture du contrat de travail ; Que l'appel, voie de recours de surcroît mentionnée dans l'acte de notification du jugement, est recevable ; SUR LE COEFFICIENT
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02190_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, applicable à la date d'admission
Source officielle2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a9
24 avril 2025
24 avril 2025
Enfin, l'article L.722-5 de ce code précise, dans sa version applicable : I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201041_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - elle demande la bonne application des coefficients de localisation applicables aux locaux litigieux à savoir un coefficient de localisation de 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400234_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - elle demande la bonne application des coefficients de localisation applicables aux locaux litigieux à savoir un coefficient de localisation de 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400304_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - elle demande la bonne application des coefficients de localisation applicables aux locaux litigieux à savoir un coefficient de localisation de 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300257_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - elle demande la bonne application des coefficients de localisation applicables aux locaux litigieux à savoir un coefficient de localisation de 1.
Source officielle1ère Chambre
6690c73d0d808eb34e4554d0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2, dès lors qu'un tel coefficient était applicable au regard de la créance initiale de la caisse primaire d'assurance-maladie (4124,80 €) en application de l'article A 444-46 du même code selon lequel
Source officiellesoc
61372486cd58014677416394
7 février 2006
7 février 2006
V, n° 346), rendu le 3 avril 2002, a décidé que l'intéressée doit bénéficier du statut d'ADP et, avant-dire droit, a ordonné une expertise à l'effet, notamment, de déterminer la catégorie et le coefficient
Source officiellesoc
61372486cd58014677416395
7 février 2006
7 février 2006
V, n 346), rendu le 3 avril 2002, a décidé que l'intéressée doit bénéficier du statut d'ADP et, avant-dire droit, a ordonné une expertise à l'effet, notamment, de déterminer la catégorie et le coefficient
Source officielle1ère chambre
DTA_2401328_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que : - la cause de l'obligation de remboursement est la rupture anticipée du lien au service ; les dispositions applicables ne distinguant pas selon que le contrat est dénoncé pendant la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D'autre part, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, applicable à la date d'admission de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, applicable à la date d'admission de
Source officielle3ème chambre
DTA_2602572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par la présente requête, la société Auchan Hypermarché doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de cette décision en ce qu’elle maintient à 1,3 le coefficient de localisation applicable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00859
21 mars 2012
21 mars 2012
550. lequel coefficient serait devenu par l'évolution de la convention collective le coefficient 645 alors même que ladite évolution, en l'état des modifications intervenues, démontre que le coefficient
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