Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel composée d'un juge unique, sur le fondement de l'article 547 du code de procédure

B... qui l'aurait abusé ; que la cour confirmera le jugement du tribunal correctionnel de Besançon sur la déclaration de culpabilité de M.

du 8 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, a infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2019, qui, pour dégradations ou détériorations d'un bien appartenant à autrui et vol aggravé

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui a ordonné la révocation des sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines d'emprisonnement

Ugur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... du chef de violences, a prononcé sur

de la cour d'appel de Caen, en date du 18 février 2020, qui a déclaré non admis l'appel de Mme W... contre un jugement du tribunal correctionnel d'Argentan, qui, pour non représentation d'enfants, l'a

de la cour d'appel de Caen, en date du 18 février 2020, qui a déclaré non admis l'appel de Mme J... contre un jugement du tribunal correctionnel d'Argentan, qui, pour non représentation d'enfants, l'a

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis

Jerzy, contre l'arrêt n° 479 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2000, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

refonte de la nomenclature générale des actes professionnels, ne peuvent être assimilés à une majoration car une majoration, au sens de l'article 22 de la nomenclature, s'entend en pourcentage de la cotation

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MAI 2022 L'Institut national des recherches archéologiques préventives (INRAP) a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle

des constitutions de parties civiles ; "alors qu'il se déduit des articles 186, 206 et 595 du code de procédure pénale que lorsqu'elle est saisie d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1992, qui sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

et préalable, pris de la violation des articles 496, 506, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du jugement du tribunal correctionnel

compter du 3 octobre 1989, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs : que la cour d'appel, après avoir relevé "que la Sotrac avait une bonne cotation

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a ordonné la révocation

chefs, notamment, de blanchiments aggravés et complicité d'escroquerie en bande organisée, a déclaré non admis son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel