avocat, ont assigné les anciens associés de leur auteur pour voir juger que sa succession était fondée à leur réclamer le paiement de la contre-valeur des droits incorporels qu'il détenait sur la clientèle

X... au seul motif que le contrat de franchise régissant les rapports de la société IES avec lui comporte des stipulations de responsabilité exclusive de ce dernier dans ses rapports avec sa clientèle,

"à sa clientèle comme collaboratrice et associée" ; que les deux actes mentionnaient qu'un contrat d'exercice en commun de la profession devait être rédigé ; que Mme Y... n'ayant pas accepté le projet

a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités conventionnelles et d'une indemnité de clientèle

"dans la mesure où son activité consistait à vendre les publications Larousse à des particuliers", activité qui ne se traduisait pas par la création d'une clientèle ; Mais attendu que le bénéfice de

X... avait une clientèle appartenant essentiellement au secteur de l'industrie et les autres salariés une clientèle appartenant essentiellement à la publicité ce qui entraînait un système de rémunération

la lettre de licencement un seul agissement consistant à avoir réparé pour leur compte, dans les locaux de l'entreprise et en dehors des heures de travail, le moteur d'un véhicule appartenant à un client

. ; " la société avait cessé son activité en raison de la perte de deux gros clients et suite à la saisie de son compte bancaire effectuée à la requête de Roger X... ; " l'activité de la Celt était

et un mauvais contact avec la clientèle, que le 10 février 1982 la société avait infligé une mise à pied à l'interessée en lui reprochant "de ne pas avoir tenu compte de ses avertissements, des fautes

couvrir certains frais ; qu'il contestait le montant de la somme indûment perçue en affirmant que sur les 146 440 impulsions consommées seulement 95 491 concernaient des prestations fournies à la clientèle

et la prospection de nouveaux clients étaient soutenus et à peu près constants quant à leur importance", alors que, d'autre part, ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article 5-1 de

de contrôleur technique en dehors de sa formation antérieurement à son embauche dans l'entreprise et qu'il n'était pas établi qu'il effectuait un important relationnel commercial dans le service au client

totalité des commissions dues, à charge pour celle-ci de rétrocéder à son mandataire, François Z..., la part de la commission qu'elle avait perçue en ses lieu et place ; que Thierry X... reconnaît que le client

Z... a été en congé-maladie, la cour d'appel s'est bornée à émettre l'hypothèse que les coordonnées des clients devaient être répertoriées parallèlement au sein de l'entreprise et à affirmer sans autre

part, les juges d'appel ne s'expriment pas davantage avec les nuances qui s'imposaient sur la circonstance qu'en l'espèce les intimés versaient aux débats divers documents qui démontraient que les clients

prestations de service, seule l'agence d'Angers n'ayant pu être vendue pour des raisons légales ; qu'il n'est pas sans incidence de constater que pour les agences de Brest et de Quimper, sur 600 clients

relatif à l’établissement par GDF d’une comptabilité séparée pour la clientèle éligible et la clientèle non-éligible

X... a détourné des clients de son employeur à trois reprises au profit de l'entreprise Monin en cherchant à tout prix à faire l'affaire pour son compte personnel et qu'il a d'ailleurs perçu de ladite