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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210254
19 mars 2026
19 mars 2026
formé le pourvoi n° C 23-23.669 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed31c
22 octobre 1987
22 octobre 1987
X..., ancien clerc de notaire, en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse intervenu le 29 septembre 1980, alors que, d'une part, en énonçant, pour refuser d'admettre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61626b9ce62f7c490f224f08
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286, substitué par Maître Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIMÉES Madame [F] [X] agissant en sa qualité de clerc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200034
9 janvier 2014
9 janvier 2014
la représentation des parties à l'acte de prêt du 30 décembre 2003, il est notamment indiqué, concernant les emprunteurs : « Monsieur et Madame Marc X...sont représenté par Mademoiselle Sophie Y..., clerc
Source officielle1ere Chambre
642e63c1826f3a04f521681b
4 avril 2023
4 avril 2023
6] (Arménie) de nationalité Ukrainienne [Adresse 8] [Localité 3] représentés par Me Naceur DERBEL, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae4
7 septembre 2007
7 septembre 2007
(notaires associés), suivant contrat à durée indéterminée du 2 juillet 1990, en qualité de clerc deuxième catégorie de la convention collective du Notariat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310059_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100914
6 octobre 2011
6 octobre 2011
altération frauduleuse de la vérité dans un écrit ayant des conséquences juridiques ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'acte signifié le 18 avril 2005 par Monsieur Pierre Y..., clerc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406261_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
versement de 1 500 euros à Me Clerc.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0426JUD001239386
26 avril 1990
26 avril 1990
Louis Clerc, avait saisi la Commission le 28 août 1986 en vertu de l'article 25 (art. 25).
Source officielleRéférés civils
65bc61c74fb290a3460740fe
2 janvier 2024
2 janvier 2024
à [Localité 23] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE LE BIGOT SCOLLO, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant et Maître Catherine CLERC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110243
1 juillet 2020
1 juillet 2020
-V... a signé de son nom un constat effectué non par lui-même mais par son clerc le 23 septembre 2009, constat établi à la requête de Mme O... ; que ce fait est matériellement établi et non contesté, sans
Source officielle15e Chambre A
616340277dbf94c22343c9db
14 octobre 2011
14 octobre 2011
que Monsieur [F] ne conteste ni l'existence ni avoir signé une procuration reçue par Maître [A], notaire, le 17 juillet 2003, aux termes de laquelle il a constitué pour son mandataire spécial 'tous clercs
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0
17 mars 2008
17 mars 2008
Vu les conclusions de la Caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires en date du 3 juillet 2007.
Source officielleciv3
6137233bcd5801467740724f
27 mai 1999
27 mai 1999
/ de Mme Diana A..., épouse Grosso, demeurant 3, Halkin place, Londres Swix 8 JG (Royaume-Uni), défendeurs à la cassation ; En présence du : syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... aux Clercs
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405684_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Fédi, vice-président, - les observations de Me Clerc, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409291_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Secchi, - les observations de Me Clerc, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. - et celles de M.
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50e8f
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Fructidor an III ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme France X..., mère de trois enfants, bénéficie depuis le 1er mai 1980 d'une pension de vieillesse du régime spécial des clercs
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff37
29 février 1972
29 février 1972
DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1963, UN IMPOT SUR LA PLUS-VALUE REALISEE DU FAIT DE CETTE CESSION, ONT ENGAGE CONTRE Y..., NOTAIRE REDACTEUR DE L'ACTE, ET CONTRE Z..., PRINCIPAL CLERC
Source officielleciv1
Déclare irrecevable le pourvoi en tant que dirigéc/M. X
60794df29ba5988459c48cac
7 décembre 2004
7 décembre 2004
cotisations dues sur les salaires et sur les émoluments et honoraires ainsi que des majorations de retard, pour la période du 1er octobre 1997 au 31 mars 1998, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
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