Codes de loi français

LEGIARTI000025194455

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des dessinateurs Dessinateur chef de groupe de 2e classe 30 % Dessinateur chef de groupe de 1re classe 25 %

Article ANNEXE

au moins de la classe normale ou au 2e échelon au moins du principalat de 2e classe, ou dans un grade supérieur.

Article 223.02

Classes des navires à passagers 1.

Article 40-1

Le nombre maximum de maîtres de conférences de classe normale pouvant être promus chaque année au grade de maître de conférences hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement

Article 4

Les horaires applicables aux élèves des classes de danse de l'Opéra scolarisés au niveau du lycée sont fixés comme suit.

Article 25

Le nombre d'ingénieurs en chef de 2e classe promus chaque année à l'ancienneté aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe ne peut excéder 25 % du nombre de militaires promus à ces grades la même année ; 4° Les ingénieurs en chef de 1re classe ayant

Article R423-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96

Par dérogation aux dispositions des précédents alinéas : 1° Les ingénieurs d'études situés au 6e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise dans

Article R316-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

feu, munitions et leurs éléments classés dans la catégorie C ; 5° Les armes à feu, munitions et leurs éléments classés au g de la catégorie D.

Article D612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08

sur l'admission des étudiants dans les différentes classes.

Article 64

d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Administratifs contractuels de 1re catégorie D (1er groupe) Attachés d'administration de la recherche 1re classe 1re classe 13e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article Annexe

normale, d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale ou de classe supérieure relevant de la spécialité “ Bloc opératoire ” du corps des infirmiers civils en soins généraux et

Article 22

Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de technicien de recherche et de formation de classe normale, les techniciens de recherche et de formation de 3e classe et de 2e classe.

Article 32

Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe normale, les secrétaires d'administration de recherche et de formation de 3e classe et de 2e classe.

Article 16

Sont nommés, au 1er août 1995, dans le grade de technicien de formation et de recherche de classe normale, les techniciens de formation et de recherche de 3e classe et de 2e classe.

Article 32

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Chef des services fiscaux de

LEGIARTI000026260593

La classe de pression de vent WL 2 de la norme NF EN 12899-1 est retenue.

Article Annexe 4

Le titulaire d'une qualification d'instructeur de vol au sens de la sous-partie J du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié susvisé, qui souhaite obtenir la qualification d'instructeur de pilote d'ULM sur les classes 1

Article 56-1

Les professeurs des universités de deuxième classe promus en première classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Article 3

Chaque année, une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe, pour chaque examen professionnel de sélection, le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de