Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2011967_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A avec certains parents d'élèves et de sa gestion chaotique de la rentrée scolaire 2020 dans sa communication avec la communauté éducative, et au motif que son maintien en fonction était incompatible avec
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501228_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
territoire français sont entachés d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mesure où le dépôt d’une demande d’asile est une liberté fondamentale, alors en l’espèce que la situation à Haïti est chaotique
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450780.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - inexactement qualifié les faits, dénaturé les pièces du dossier et insuffisamment motivé sa décision en estimant que le fait qu'il soit de confession chiite
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208036_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B, ressortissante colombienne née le 2 novembre 1986 à Chio (Colombie), est entrée régulièrement en France muni d'un visa compétence et talents.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229724
27 novembre 2023
27 novembre 2023
prescribed in Temporary Article 9 of Law no. 2803 or, if he wished to resign, to pay compensation constitute forced or compulsory labour within the meaning of Article 4 § 2 of the Convention (see Chitos
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7353
18 mars 2010
18 mars 2010
Les requérants, anciens otages ou proches d’otages décédés, allèguent que l’évacuation consécutive des otages fut chaotique : on les laissa allongés à l’extérieur, à même le sol, par une température
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627a018bdd6bd9057dc56d8a
9 mai 2022
9 mai 2022
Informée le 09.05.2022 à 13H19 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Catherine CHILOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e0016
28 juillet 2023
28 juillet 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6OT
Source officielle1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35413
29 août 2023
29 août 2023
ABC ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ASSOCIES Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157ee5e55ad9697a598b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
H] [Z] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) née le 16/08/1976 à MANKONO demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [3] site [4] comparante en personne assistée par Me Catherine CHILOT-RAOUL
Source officielleciv2
60794b6e9ba5988459c430eb
24 mai 1984
24 mai 1984
APPROUVEE PAR L'INGENIEUR EN CHEF DES MINES ; QUE CETTE CONSIGNE PREVOIT UNE SURVEILLANCE REGULIERE PAR L'EXPLOITANT POUR APPRECIER LA COHESION DE LA MASSE, DECELER D'EVENTUELLES FISSURES DANS LES CHISTES
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426427
30 décembre 2013
30 décembre 2013
les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026719848
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Travaux Antilles-Guyane ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807347
19 décembre 2012
19 décembre 2012
B ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030479539
1 avril 2015
1 avril 2015
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales notamment son article 6-1 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029614380
20 octobre 2014
20 octobre 2014
de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288300
23 juillet 2014
23 juillet 2014
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504140_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
exécution provisoire ; de condamner le Département de la Haute-Savoie à lui verser l'équivalent de 3 mois de salaires bruts, soit 9 312,69 euros de dommage et intérêts pour irrégularités et gestion chaotique
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee63e
20 décembre 1988
20 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BLOT, dont le siège social est à Boussois (Nord), rue Eugène Chimot,
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301149_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales mais aussi l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques compte tenu de la situation chaotique
Source officiellePage 34 sur 99