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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
686611d9957d68b57534e316
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il fait valoir que l'appartement est occupé depuis plusieurs années par l'appelante et ses enfants'; que celle-ci a décidé de tout faire pour capter ce bien en faisant fi des décisions de la justice camerounaise
Source officielle2ème chambre
DTA_2301668_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
circonstance que le rapport du 5 juin 2018 dont se prévaut le requérant pointe le fait que les bras d’aspiration des pots d’échappement ne permettent pas d’assurer un débit d’aspiration suffisant pour capter
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb7b0a4d4c3f5966928871
28 février 2019
28 février 2019
ou indirectement les bénéficiaires, mais qui étaient constitués d'actifs qui du fait de la confusion entre le patrimoine de l'État irakien et celui de ses plus hauts dirigeants, résultaient de la captation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302210_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
son domicile d’un box au sous-sol dans lequel se trouvaient des marchandises libellées au nom de la société, qu’il détenait dans plusieurs pièces dont son bureau, de documents tels que des chéquiers, carte
Source officielle1ère Chambre
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
4 février 2014
Ils fondent leur action sur des man'uvres dolosives entreprises par celle-ci, constitutives d'une captation d'héritage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bf7
8 février 2012
8 février 2012
Il a également jugé que la société OCF avait fait fabriquer un porte outil pouvant permettre, par la ressemblance avec le porte outil ROTOPROFIL de la société EDTO, la captation de sa clientèle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0df2c25a97f0381f50a4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
[S] était le plus susceptible d'échanger au sujet de man'uvres réalisées pour capter la clientèle média cédée par la société De Clarens à la société Axelliance'; que l'utilisation des mots clés en rapport
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108774_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
demande de permis de construire vient à disposer au moment où elle statue, sans avoir à procéder à une instruction lui permettant de les recueillir, d'informations de nature à établir son caractère frauduleux
Source officielle1ère chambre civile A
696a3de1cdc6046d478691d2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
* La société Sagem défense sécurité, devenue Safran Electronic and Defense (la société Safran), a importé entre 2009 et 2011 des calculateurs dénommés 'Engine Control Unit' (ECU), ainsi que des cartes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c468d
14 février 2017
14 février 2017
une version expurgée des imperfections issues de l'enregistrement initial ; Qu'elle soutient donc que la notion de 'fixation' se distingue nettement de celle 'd'enregistrement' car elle évoque la captation
Source officielle1ère chambre
65aa28f4a34ad10008581b5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Evénements couverts Par vol nous entendons la soustraction frauduleuse du véhicule assuré consécutifs *à l'effraction de celui-ci, y compris en cas d'utilisation de tout instrument pouvant actionner
Source officielleChambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
10 avril 2025
TRAVAIL TEMPORAIRE [R] [O], [N] et LA FINANCIERE CONNECTE à verser à la société DFI MEDICAL la somme, de 1.295.000 euros, sauf à parfaire, en réparation du préjudice économique subi résultant de la captation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
METROPOLEc/S.A
653b58d4502b828318c4e303
26 octobre 2023
26 octobre 2023
juin 2021 sous le n°4783306, les éléments du dossier ne démontrant avec l'évidence requise devant le juge des référés que la SCEP se serait appropriée les signes distinctifs de l'Amicale et aurait frauduleusement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00164
17 février 2021
17 février 2021
enseigne avait commencé en mars 2012, qu'une nouvelle activité de meubles de rangement avait été adjointe en octobre 2012, ces changements impliquant la réalisation de travaux et devant permettre de capter
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d3cdc6046d475408c5
28 mai 2026
28 mai 2026
la société [8] et la somme de 1 304 874,79 euros au préjudice de la société [4] et que ces sommes avaient servi à ses dépenses personnelles d'habillement, de diners au restaurant, d'achats divers par carte
Source officiellecr
61372651cd58014677424a1a
12 mars 2003
12 mars 2003
avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation d'indemniser la victime, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'au cours de la soirée du 2 juin 1998, cinq retraits par carte
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b24234834
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Au demeurant, plaide-t-il, le moyen tiré du démarchage frauduleux ou illicite serait un moyen de fond, et ne saurait rendre son action en contrefaçon irrecevable.
Source officiellecr
61372649cd5801467742461c
7 septembre 2004
7 septembre 2004
qu'il les a condamnés in solidum au paiement des sommes mentionnées au jugement correspondant au prix d'acquisition du véhicule assorti des intérêts au taux légal à compter de la vente, aux frais de carte
Source officielle14e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040670
20 avril 2023
20 avril 2023
L'estimation du CAPEX a considérablement augmenté depuis l'offre de novembre de l'année dernière. Toute cette augmentation est incluse d&ans les hypothèses/ projections économiques actuelles. (...)
Source officiellecr
61372674cd58014677425b10
28 mai 2003
28 mai 2003
d'un chèque et d'une carte Eurochèque porte nécessairement atteinte à la fiabilité et à la crédibilité du système dont Europay International SA assure la promotion comme étant titulaire de cette marque
Source officiellePage 34 sur 50