dans ses conclusions d'appel que par une décision prenant effet le 9 avril 1988, la COTOREP l'avait admis à titre définitif et pour un taux d'invalidité de 100 % au bénéfice de la carte d'invalidité "canne

démolition du bâtiment visait bien l'ensemble du baraquement en bois, et notamment le lot n° 9 occupé par les époux Y..., et produisait notamment la lettre que les sapeurs pompiers de la mairie de Cannes

est ... du Douvre, 75013 Paris, IV - Sur le pourvoi n° X 95-30.024 formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Investimmo Anne X..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Résidence Cannes

circonstance inopérante que la société Gesimmo 3A ne justifie pas avoir fait de publicité dans des journaux nationaux avant 1995, et qu'elle n'a pas eu connaissance de sa participation aux salons MIPIM à Cannes

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [B] [X], né le 29 août 1946, est décédé le 3 août 2023 d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 21 mars 2018.

à 50 %; qu'il était indiqué par la commission de recours que rien ne permettait de dire que l'aggravation de la silicose avait directement entraîné le décès, celui-ci étant dû à un développement du cancer

Philippe C..., candidat malheureux à la mairie de Cannes en 2008 et dont la liste était arrivée en deuxième position à l'issue du premier tour, engageant deux poursuites parallèles, a porté plainte et

P... a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe

entre les mêmes parties, aux motifs que « les assureurs ont saisi la High Court, sans l'informer de la procédure en cours en France, et alors qu'ils avaient connaissance du recours que la Ville de Cannes

intérêt" de faire telle ou telle déposition ; qu'au surplus, si Patrick X... a convenu, au cours de la confrontation entreprise par le juge d'instruction, avoir dit au témoin que si il avait géré le compte CAC

174.684 F REPRESENTANT LE PREJUDICE SUBI PAR LE REQUERANT DU FAIT DE L'APPLICATION DE L'ARRETE ILLEGAL DU PREFET DE LA GUADELOUPE EN DATE DU 13 FEVRIER 1967 FIXANT LE PRIX PROVISOIRE DE LA TONNE DE CANNE

#Azienda Agricola "Le Canne" Srl protiv Komisije Europskih zajednica.#Poljoprivreda.#Predmet T-241/00.

. # Azienda Agricola "Le Canne" Srl pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Apelācija. # Lieta C-10/98 P.

. - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE [ART. 97 DU CAC].* OBLIGATION POUR LE MAIRE DE FAIRE USAGE DE SES POUVOIRS DE POLICE.

est rempli soit lorsque la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres, soit lorsqu’elle a systématiquement recours à une aide humaine, à une prothèse de membre inférieur, à une canne

Il doit être regardé comme soutenant : - qu’il a subi deux cancers ; - qu’il souffre de problèmes d’incontinences ; - qu’il doit subir une intervention chirurgicale des deux genoux.

Elle soutient qu’à la suite d’un cancer du sein, elle présente de nombreuses douleurs invalidantes limitant ses déplacements et nécessitant l’accompagnement d’une tierce personne.

Elle soutient que, suite à un cancer du sein, elle souffre de douleurs au niveau du bras droit et qu'en raison d'une insuffisance cardiaque, elle se trouve rapidement essoufflée lors de ses déplacements