de la Caisse d'Epargne pour faute de gestion et réclamé des dommages intérêts à Monsieur [L].

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00083 [H] Syndicat CFTC CAISSE D'EPARGNE C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de

que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin s'est pourvue le 12 septembre 2003 en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 2003 par la cour d'appel de Riom dans un litige d'opposant

Si en dépit des observations de la Caisse d'épargne, M.

D'ÉPARGNE ou son prestataire, ouvre le contenant, et dresse un procès-verbal, en deux exemplaires, dont l'un est destiné au client, et l'autre est conservé par la CAISSE D'EPARGNE ; qu'en cas de dépôt

d'épargne forclose, SUBSIDIAIREMENT : * Juger la déclaration de créance de la caisse d'épargne irrégulière et la créance éteinte à l'égard de la caution, * Juger l'action de la caisse d'épargne prescrite

Condamne, en conséquence, la Caisse d'épargne Rhône Alpes Lyon à payer à Monsieur X... une indemnité de 6.000 euros.

Stéphane X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Alpes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse PREMIER MOYEN DE CASSATION

A..., - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné la Caisse d'épargne aux dépens ; Vu la déclaration du 29 janvier 2015, par laquelle la Caisse d'épargne et de prévoyance

COLOMBES, Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Amine MAKKI, avocat au

d'impossibilité d'obtenir un nouveau permis de construire, la Caisse d'épargne et de prévoyance France Europe devra indemniser le préjudice qu'elle subit ; En ce cas, - condamner la Caisse d'épargne

CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE C/ [B] [D] ...

de la Caisse d'épargne de Chaumont en date du 15 février 1985, directeur général unique de la Caisse d'épargne de Chaumont ; que, le 17 octobre 1985, M.

X..., directeur général unique de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Apt, a été nommé à compter du premier octobre 1991 directeur de région des Alpes de Haute Provence à la suite de la fusion des Caisses

Le procès-verbal de transaction contenait aussi le désistement irrévocable de toute action à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE pour les causes sus-énoncées.

convocations et notifications destinées à la Caisse d'épargne Côte d'azur ont été adressées à la Caisse d'épargne à [...] alors que les courriers adressés à la débitrice par la Caisse d'épargne Côte d'azur

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 mai 2023), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 28 septembre 2022, pourvoi n° 21-14.673), le 6 juin 2014, la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées