Roma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pims'Y - Le Caffe Roma à payer à M.

N° 13/00643 AFFAIRE : SARL SULLYVAN exerçant sous l'enseigne 'CAFE DE LA PLACE D'ARMES' R.C.S. VERSAILLES N° 421.256.082 C/ SARL SECOIA ...

[Adresse 3] représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON avocat plaidant, et Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant DEFENDERESSE LA MAISON DU BON CAFE

Selon exploit du 13 mai 2013, la société Bellus Café a fait assigner M. X...et M.

Dès lors la société Kojiki Café sera déclarée recevable en ses demandes.

relative à la transformation de RAGT Semences en entreprise commune contrôlée par RAGT et CAF Grains

Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) — Communication de l'entier dossier de sa cliente.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, Caflers

CAFE DE LA HALLE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 7 Place de la Halle 38260 LA COTE ST ANDRE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Vaucluse (CAF

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants.

La CAF du Nord expose que M.

objet social de représenter et défendre les intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres et, notamment, des propriétaires, administrateurs délégués, directeurs ou gérants, exploitants d'un café

Le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, traiteurs (le Synhorcat), association de défense des intérêts économiques, matériels et moraux des hôtels, restaurants, cafés et des établissements

Le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, traiteurs (le Synhorcat), association de défense des intérêts économiques, matériels et moraux des hôtels, restaurants, cafés et des établissements

attaqué et les productions, la société Atout pierre diversification est propriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'un local commercial qu'elle loue à usage de restauration, café

Enfin, à la lecture des statuts de la SARL Besac-Café du 23 juin 2004, M. [K], par ailleurs gérant de ladite société, détenait 20 parts de celle-ci, d'une valeur unitaire de 100 euros.

X... pour l'achat d'un café restaurant sous la condition que celui-ci se fournisse en bière, exclusivement auprès d'elle, durant dix ans ; que M.