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18 119 résultats pour « billets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04778

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Q... entretenait des relations étroites avec [...] et connaissait d'autant mieux ses déplacements que c'est lui-même qui en réservait les billets, ainsi qu'il l'a fait pour les derniers voyages de la victime

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CC

cr

6137263ccd58014677424029

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

réglera personnellement sa quote-part ; qu'une feuille manuscrite est annexée à la copie de la lettre produite par le prévenu, dont il résulte qu'il estimait devoir prendre en charge le paiement des billets

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CC

cr

61372543cd5801467741c50e

Cassation

10 mai 1993

10 mai 1993

février 1986, Achéritéguy soutient que la secrétaire, à la suite d'une erreur, a porté cette recette sur le bordereau du film l'Effrontée qui est passé le soir même ; que la thèse de la mention des billets

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07154cdc6046d47692853

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [Y] [V] [J], aux motifs que l'intéréssée a régularisé les jusificatifs relatifs au but et conditions de son séjour; qu'il a un billet retour et un motif légitime de voyage; que dans ces conditions,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01345

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Les opérations de contrôle ont permis la découverte d'une cache aménagée contenant des liasses de billets d'une valeur de 498 000 euros. M.

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CC

comm

6137219fcd580146773f54af

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

qu'elle a fait opposition auprès de la banque le 25 octobre 1984 ; que cependant, au mois de novembre 1984, au moyen de la carte volée, des retraits ont été effectués à des distributeurs automatiques de billets

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CC

comm

613722e6cd58014677402ea3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X... recevait un chèque de 1 423 200 francs TTC à titre de provision sur les diligences à venir pour les six premiers mois et douze billets à ordre de 237 200 francs TTC, chacun en paiement des douze mois

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CC

comm

613723f8cd580146774108cf

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Y..., en escomptant un billet à ordre à échéance mensuelle souscrit par celle-ci, la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB) a, le 13 octobre 1992, consenti aux époux Y... un prêt devant se substituer

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02276

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., qui détenait une liasse de billets sur son bureau, lui avait fait part de fonds qu'il prêtait à M.

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CC

cr

61372697cd58014677426d48

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

, 1994, 1995 ; que l'ensemble des clients figurant sur ladite liste, entendus en cours de l'enquête, ont indiqué s'être acquittés, pour certains depuis plusieurs années, du montant du prix de leurs billets

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04154

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

des faits, leur multiplicité et leur caractère spectaculaire et dangereux pour autrui, les malfaiteurs n'hésitant pas à utiliser des voitures-béliers pour s'attaquer aux distributeurs automatiques de billets

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01175

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Q..., eux-mêmes étant en dessous de billets de banque, et comportant le slogan du candidat « En marche », auquel a été ajouté « vers le chaos mondial », met en cause les personnes de confession juive dans

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00695

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

, gilets, gilets pare-balles, planques, et effectuer des repérages, d'un ou plusieurs crimes, en particulier des vols à mains armées de fourgons blindés et attaques de distributeurs automatiques de billets

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01284

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

légale au regard des articles 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil ; 3°/ qu'il ressort de la confirmation de réservation de vol que le billet

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cr

61372525cd5801467741b55d

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

partie civile ; la répétition des anomalies, révélée par le contrôle du 28 juin 1985, qui permet d'exclure une possibilité d'erreurs de manipulation de la caisse enregistreuse ; la découverte enfin des billets

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cr

613725e5cd58014677421609

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

la main alors qu'ils se promenaient dans les rues de Montpellier ; que, lors de leur interpellation, chacun des prévenus n'était en possession que de deux livres, qu'aucune saisie de monnaie ou de billets

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cr

613725facd58014677422035

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

..., Marcellus X... a fait usage d'une carte bancaire appartenant à ce dernier, d'abord pour vérifier à Paris l'existence de trois assurances-vie, le 2 mars 1997, pour le paiement à son profit d'un billet

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CC

cr

613725cacd580146774208a8

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

puisqu'il y a des achats revendus négatifs en ce sens que la comptabilité fait apparaître des ventes de boissons jamais achetées ni stockées initialement, ainsi qu'une absence de conformité de la billetterie

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CC

cr

613725d6cd58014677420e7a

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

mois d'août 1992 ; - d'autre part à ordonner l'audition en qualité de témoin, du responsable de l'agence Air Algérie aux fins d'apporter toutes précisions utiles sur les mentions figurant sur le billet

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CC

cr

61372593cd5801467741ee77

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

adressés par le président de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Toxicomanie et par le maire de Villefranche-sur-Mer, comme ceux adressés par l'association "SOS Médecins" ainsi que les billets

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