Scalbert Dupont (la banque) et la Société européenne de garantie, la société s'est engagée à affecter à titre de gage au profit de la banque des véhicules désignés sur les certificats de dépôt successifs

Le 22 novembre 2019, l'acquéreur a assigné la banque en nullité des contrats de vente et de crédit affecté. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2016), que, le 29 janvier 2001, la société BNP Paribas (la banque)

, dont la banque fédérative du crédit mutuel (BFCM), chef de file, la Banque nationale de Paris et la Banque populaire de la région économique de Strasbourg (la Banque populaire), un contrat, à durée déterminée

avait été conclu entre la banque, la société SAGIM et MM.

GG..., préposé de la banque en charge du dossier, avait, dans une note de présentation au comité de crédit, établie conjointement avec un autre cadre de la banque, M.

) ; que le véhicule commandé n'a jamais été livré et la société Ardennes Motoculture a été mise en redressement judiciaire ; que la banque a judiciairement réclamé à M.

société Anne Parfums, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Union des banques

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale calédonienne de banque

(l'emprunteur) un prêt immobilier ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a, le 6 octobre 2010, prononcé la déchéance du terme et mis en oeuvre plusieurs mesures de saisie ; que, le 31 juillet

Y..., son épouse, ont consenti à la banque Nord Europe, aux droits de laquelle vient la société Swedlux, anciennement dénommée Swedbank Asset Management (la banque), deux hypothèques inscrites sur deux

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE

les sommes dont il "reste éventuellement redevable" ; que la banque a répondu qu'elle poursuivait "le solde du compte où elle a pu contrepasser, conformément au contrat de crédit... objet d'une autre

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Toulon, 11 juin 1996) et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var (la banque

par ordonnance de référé du 28 juillet 1999 dont les sociétés de crédit-bail et la Banque NSMD ont relevé appel ; qu'au cours des opérations d'expertise, la récusation de M.

X..., de Me Choucroy, avocat de la Banque franco portugaise, les conclusions de M.

[K], titulaire d'un compte auprès de la Banque postale, a obtenu de cette dernière, les 16 décembre 2009 et 8 janvier 2010, l'émission de quatre chèques de banque ; que M.

X... affirmait, sans être démenti par la banque, n'avoir pas perçu les fonds déposés sur son compte, fonds qui avaient été remis à sa mère ; qu'il appartenait donc à la Banque à titre d'exception de rapporter