Avocats, et l'avis de M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présents M.

T..., avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI, avocat

de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

au ministère public de notifier par lettre recommandée aux avocats de chacune des parties la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; que Mme [B] [E], avocat désigné par M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [P] [E], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts [O] et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

où est inscrit l'avocat mis à la disposition de la juridiction. 15.

[N] [C], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, l'avocat ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [Z], de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [D], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [F] [J], et les conclusions de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

M..., ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. I... X..., et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M.