X... a donné son aval, à concurrence d'une certaine somme ; que la société JNC n'a pas réglé, à l'échéance, la somme promise puis a été mise en redressement et en liquidation judiciaires ; qu'après avoir

ET QUE L'AVAL A DEFAUT D'INDICATION CONTRAIRE EST REPUTE DONNE POUR LE COMPTE DU TIREUR, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE TIERS CONTRACTANT N'EST ADMIS A SE PREVALOIR DU MANDAT APPARENT QUE DANS LA SEULE

Ces débits temporaires doivent maintenir un écoulement en aval de l'ouvrage ». 5.

et en l'absence de faute caractérisée de sa part puisqu'il se situait en aval, dans sa collision avec M.

X..., a souscrit, le 23 septembre 1980, au bénéfice de l'URSSAF de Charente-Maritime (l'URSSAF) trois billets à ordre ; que ces effets portaient une mention d'aval signée par M.

la France ", dont les dirigeants étaient les époux X..., a obtenu de la Société de caution mutuelle des négociants en grains (SCM), puis de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), l'aval

demande du 17 décembre 1999 tendant au retrait de l'arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles en tant qu'il classe en zone sensible le Tarn en aval

L'engagement de Monsieur [O] est nul du fait de l'invalidité de l'aval car - L'aval ne peut valoir cautionnement dès lors qu'il ne comporte pas les mentions requises ad validitatem.

d'un billet à ordre de 300'000 € - le 3 juin 2008 aval d'un billet à ordre de 200'000 € - le 29 juin 2008 aval d'un billet à ordre de 50'000 € - le 30 juin 2008 aval d'un billet à ordre de 250'000

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 130, ALINEA 7, DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'ETANT, AUX TERMES DE CE TEXTE, TENU DE LA MEME MANIERE QUE CELUI DONT IL S'EST PORTE GARANT, LE DONNEUR D'AVAL, QUI

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 DECEMBRE 1974), PINAT A DONNE SON AVAL POUR LE COMPTE DU TIRE SUR DES LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES PAR LA SOCIETE LPD

" à Bourg Saint-Maurice aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Bel Aval" à Bourg Saint-Maurice à payer à la société Alfaga

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 18 MARS 1970) D'AVOIR CONDAMNE PILLOT, QUI N'AVAIT DONNE SON AVAL SUR DES LETTRES DE CHANGE TIREES AU PROFIT DE LA SOCIETE

de Vizille, et dans la Drac, à l'aval du barrage de Notre-Dame de Commiers, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

la banque est tenue d'informer celui qui donne sa garantie sur les risques pris par ce dernier ; que dans leurs écritures d'appel, M. et Mme X... rappelaient qu'ils avaient été amenés à donner leur aval

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 8 mars 2002 au 18 mars 2002 par l'Association valenciennoise d'aide à domicile (AVAD

Invoquant des vols et des avaries causées aux marchandises pendant les transports au cours des années 2008 à 2010, la société Dimitech et la société Groupama, aux droits de laquelle sont venues la société

Tung" pour être acheminés à Marseille et livrés à Rungis à la société Malet Azoulay ; que des avaries ayant été constatées à l'arrivée, cette société et son assureur, le groupement d'intérêt économique

avec la société Egyptair; que, dans le cadre du contrat d'assistance au sol la liant à la société Egyptair, la société France X... a effectué la manutention de la turbine; que celle-ci ayant subi des avaries

En l'absence de provision, le tiré non plus que le donneur d'aval ne sont tenus à l'égard du tireur/bénéficiaire.