de la société, après agrément des autres associés.

V... pour associé unique ; que le même jour, MM.

Y... faisaient valoir que suivant l'article 44 du décret du 3 juillet 1978 « toute délibération des associés est constatée par un procès-verbal indiquant les nom et prénoms des associés qui y ont participé

[D], associé de la société [D] Heleouet et associés (la société DHA), a conclu avec M.

Le 16 mai 2001, Mme [D] s'est retirée de la société et le 17 juin 2013, la société à responsabilité limitée 5 H ayant pour gérant, [C] [D], fils de M. et Mme [D], a été admise en qualité de nouvel associé

La société Coudert Flammery et associés et la société Allianz IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

François, -LA SOCIETE SELAFA X... et associés, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Il s'agit donc d'un droit propre des associés de présenter des demandes en réparation au profit de la société.

T... n'est pas prescrite, - Condamné la société Associés patrimoine à payer à M.

précise dûment acceptée par le co-associé.

Le 10 juillet 2013, l'assemblée générale des associés décidait de la liquidation anticipée de la société et désignait monsieur [X] comme mandataire liquidateur.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2004), que Mme X... qui souhaitait devenir associée

Sur les entraves à l'exercice des droits «associés de Mesdames H... et N... lors des assemblées générales.

coupables de tentative d'escroquerie et de complicité de tentative d'escroquerie et les a condamnés de ces chefs ; "aux motifs que les prévenus n'apportent aucun élément prouvant qu'ils ne sont pas associés

X..., associé égalitaire, avec deux autres associés, de la société Héli-Pyrénées, soutenant avoir la qualité de salarié de la société, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de salaire

Z... a adressé sa note d'honoraires à la SCEA mais n'a pas reçu paiement ; qu'il a alors assigné la SCEA et les époux A..., associés de celle-ci, pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement, en

; qu'un acte de cautionnement solidaire, établi le même jour à Djeddah au nom des deux associés, a été signé par M.

de Mme Z..., celle-ci déclarant intervenir audit acte tant en son nom personnel qu'ès qualités, d'une part, de gérante de la société Institut de beauté Monique X... et, d'autre part, de gérante et associée