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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65bc61c94fb290a346074129
30 janvier 2024
30 janvier 2024
R 142-17-2 du même code dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie dans les conditions prévues aux 6ème et 7ème alinéas de l’article L.461-
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61e64fb290a34607425b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
R 142-17-2 du même code dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie dans les conditions prévues aux 6ème et 7ème alinéas de l’article L.461-
Source officielleLoyers commerciaux
6708178289f19e8c50f8867b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le sous-sol est sain et permet l'entreposage des marchandises. ». 2° La destination des lieux Aux termes de l'article R145-5 du code de commerce, la destination des lieux est celle autorisée par le
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16350b9f94e984650cb8f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R 142-17-2 du même code dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie dans les conditions prévues aux 6ème et 7ème alinéas de l’article L.461-
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f319cdc6046d47ae9fb8
3 avril 2026
3 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me MEHAH du barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 2]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfecd33109fd079af380
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 2°du code de procédure civile et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle ; - et condamner la CPAM des Yvelines aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-3
69ce87b1cdc6046d47deaa1e
1 avril 2025
1 avril 2025
* La SAS ADDICTED dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu l'article 384 et les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Source officielleServ. contentieux social
66fd896438de0398b515c391
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ou partielle des majorations et pénalités mentionnées au 1° de l'article R. 243-19.
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fdfb032d83cfd3ea542
7 janvier 2025
7 janvier 2025
R142-20-2 ancien du code de la sécurité sociale, lequel renvoie à l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleSécurité sociale
61627764a2bc6369e8386c30
17 décembre 2013
17 décembre 2013
700 du code de procédure civile au profit de l'une ou l'autre des parties; Attendu que l'appelante succombant en son recours doit être dispensée du paiement du droit prévu à l'article R144-10 du code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707f6d34da2cbdcd9658
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 28/10/2024.
Source officiellechambre 1-5
69d10f32cdc6046d471850dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979
Source officiellePS ctx technique
6633da4bc0d3e3fe99d17b66
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de PARIS, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142
Source officiellePS ctx technique
6786b8e0df5b5c7d10ca5af4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile de même que les articles 384 et 385 du même Code Attendu que seules les parties introduisent l'instance et qu'elles ont la liberté d'y mettre
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694df0
20 septembre 2017
20 septembre 2017
APPELANTE CPAM DES ALPES-MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS MANPOWER FRANCE, demeurant [Adresse 2] non comparante
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bb0
14 avril 2016
14 avril 2016
APPELANTE **************** Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle LE GUERN, Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2011 (no 398, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687ff9a8249b152198e85845
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de deux années la déclaration de maladie professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 461-5 ; 3° Pour l'application des règles de prescription de l'article L. 431-2, la date à laquelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707e6d34da2cbdcd9640
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025 Minute n° : Audience du : 08 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03522 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [B] [C] [V] [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a147251e2b24246eb0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[R] [E], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante Société [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocats au barreau de LYON COMPOSITION
Source officiellePage 34 sur 144